Question n°24472
Ministère interrogé : Justice

Texte de la question

Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation sous la direction de l'administration pénitentiaire. Depuis 1999, le champ de l'exécution des décisions pénales restrictives ou privatives de liberté a été considérablement modifié, par la création de nouvelles mesures, mais aussi par une réforme structurelle par la loi du 15 juin 2000. En outre, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, puis celle du 13 décembre 2005 et du 10 août 2007 relatives à la prévention de la récidive, ont renforcé le rôle de ces services dans l'individualisation des peines et l'aménagement des courtes peines de prison. Le projet de loi en préparation devrait consacrer l'existence des SPIP et renforcera sa place dans le processus d'exécution des peines. Ces évolutions, à venir, doivent être anticipées en adaptant le statut des personnels à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées. C'est pourquoi nombre d'entre eux réclament un accès à la catégorie A de la fonction publique pour le corps des CIP. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette demande.

Texte de la réponse (publié au JO le 28/10/2008)

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte à la situation et aux revendications des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. En effet, une partie de ces personnels a exprimé son mécontentement depuis le début du mois de mai au sujet d'un projet d'évolution statutaire dans le cadre de la réforme de la fonction publique initiée par le Gouvernement le 1er octobre 2007. La direction de l'administration pénitentiaire, consciente de l'évolution des missions confiées à la filière d'insertion et de probation au cours des dix dernières années, a procédé à d'importants recrutements qui se sont traduits par un doublement des effectifs de la filière, compte tenu des personnels administratifs qui participent également activement aux missions dévolues dans les SPIP. C'est ainsi que 1 771 agents étaient comptabilisés en 1998 pour 3 491 au 1er janvier 2008. Les années 2006 et 2007 ont vu l'arrivée dans les services de près de 500 nouveaux agents. Les grandes orientations de ce projet de réforme présentées et discutées au cours de cinq réunions avec les organisations professionnelles portaient sur les avancées suivantes : le recours aux statuts-types de la fonction publique afin de favoriser les mobilités inter filières ; la restructuration globale de la filière et simplification autour d'une articulation en deux corps et un statut d'emploi ; la suppression des zones de chevauchement de compétences ; l'accès au grade supérieur par une meilleure reconnaissance des acquis professionnels ; la construction de la filière dans une logique de progression des parcours professionnels ; le régime indemnitaire harmonisé et modernisé en application de la réforme de l'État. Ces orientations ont été rejetées par les représentants des personnels. Dans ce contexte, la garde des sceaux a demandé à Mme Charlotte Trabut, inspecteur des services judiciaires, de conduire une mission d'expertise et de propositions. À la lumière des entretiens réalisés dans le cadre de cette mission, il a été décidé qu'il n'y aurait pas de modulation de la nouvelle prime prévue pour les conseillers d'insertion et de probation, que la durée de la formation de ces personnels ferait l'objet d'un nouvel examen et que la fonction d'encadrement, quel que soit son niveau opérationnel, serait de la seule responsabilité du futur corps d'encadrement. De plus, de la même manière que le directeur de l'administration pénitentiaire a pris l'engagement de ne pas moduler l'indemnité forfaitaire d'insertion et de probation sans accord des organisation syndicales, il n'y aura pas de modulation de la future indemnité de fonctions et d'objectifs. Mme Trabut conduit sa mission en collaboration avec les autorités judiciaires et dans le cadre d'un dialogue étroit avec les organisations syndicales. Par ailleurs, les conseillers d'insertion et de probation s'interrogeant sur l'évolution de leur métier à la faveur notamment des lois pénales votées ces dernières années et d'une demande accrue de prévention de la récidive, la garde des sceaux, ministre de la justice a demandé qu'un audit soit réalisé en identifiant les principaux enjeux d'évolution. Cette mission a été confiée à Mme Isabelle GORCE, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Il faut ajouter qu'à la suite des discussions conduites par la direction de l'administration pénitentiaire avec les partenaires syndicaux le 17 et 24 juin 2008, un protocole de travail a été signé avec les trois organisations syndicales représentatives, (SNEPAP, CFDT, CGT) portant sur cinq thèmes : améliorer concrètement le fonctionnement des services ; conduire une réflexion sur les perspectives métier avec les conséquences statutaires et indemnitaires ; adapter la formation professionnelle ; repenser l'organisation et le management des services ; accompagner la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire. Une politique de communication sera mise en oeuvre pour garantir une bonne compréhension de ces différents axes de travail et de la méthode choisie par l'administration. C'est donc un chantier de grande ampleur qui s'ouvre dès à présent et qui devrait s'étaler sur plusieurs mois.


Question n°23418
Ministère interrogé : Famille

Texte de la question

Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes manifestées par les familles, notamment celles qui élèvent des jumeaux et plus, concernant le décret qui modifie les règles de majoration des allocations familiales, actuellement accordée pour les familles de plus de deux enfants ayant un enfant de 11 ans et de 16 ans. Ce nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er mai, permet une seule majoration de 60 euros qui interviendra à l'âge de quatorze ans. Elle entraînera automatiquement une baisse des allocations familiales : au total, sur l'ensemble des versements accordés entre le 11e et le 18e anniversaire, les familles perdront près de 400 euros par enfant. En revanche, cette mesure permettra à la caisse nationale des allocations familiales de réaliser 138 millions d'euros d'économies par an. Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer comment elle envisage d'utiliser ces fonds pour répondre aux besoins des familles, et notamment à celles de multiples qui, en plus des dépenses inhérentes à toutes les familles nombreuses, doivent faire face à la simultanéité des charges.

Texte de la réponse (publié au JO le 17/06/2008)

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le décret, fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans, entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de 11 ans et, de 60,16 euros à partir de 16 ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de 14 ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, approuvée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, tout en répondant à un souci de simplification des prestations d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence en apportant plus tôt une majoration plus élevée. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet, que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de 14 ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de 15 à 17 ans, est plus élevé que celui des enfants de 3 à 14 ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versée aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 400 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.


Question n°22901
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Texte de la question

Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les appréhensions des agents généraux d'assurance quant à la demande de la Banque postale, filiale du groupe La Poste, afin d'obtenir le droit de vendre de l'assurance dommage. Ils évoquent que leur métier nécessite une démarche de diagnostic et de conseil individualisé qui permet d'apporter des solutions d'assurance adaptées aux besoins de chacun. Les intervenants se doivent de posséder expertise et professionnalisme, or la Banque postale mettrait sur ce marché, éminemment concurrentiel, un réseau non professionnel. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse (publié au JO le 23/09/2008)

En plaçant par la loi du 20 mai 2005 les services financiers de La Poste dans un cadre de droit commun, le législateur a souhaité permettre à La Banque Postale de devenir, le moment venu, une banque de plein exercice. L'État a, dans ce cadre, été particulièrement attentif à ce que l'ensemble des règles communautaires et nationales soit scrupuleusement respecté. Afin de s'assurer de l'absence totale de distorsion de concurrence, les conditions de création et de fonctionnement de La Banque Postale ont ainsi été soumises à la Commission européenne, qui après une analyse minutieuse de plusieurs mois a validé l'ensemble des éléments du projet. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi du 20 mai 2005, la Cour des comptes a remis au Parlement, début 2008, un rapport sur la création et les deux premières années de fonctionnement de La Banque Postale, qui confirme que tant la création que les modalités de fonctionnement de La Banque Postale respectent l'ensemble des conditions et des règles existantes, notamment en matière de droit de la concurrence. La Cour des comptes indique ainsi que La Banque Postale - comme c'est d'ailleurs le cas des autres activités de La Poste - ne bénéficie d'aucune aide, ni directe ni indirecte, ni de La Poste ni de l'État. De la même manière, le Gouvernement a tenu à ce que La Banque Postale soit soumise au plan national aux mêmes règles prudentielles que l'ensemble des autres acteurs du secteur financier français. C'est ainsi que la création de La Banque Postale a été subordonnée à l'obtention de l'agrément de droit commun du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. C'est donc dans ce cadre respectueux des contraintes tant communautaires que nationales que La Banque Postale a été autorisée, dès le 1er janvier 2006, à distribuer des crédits immobiliers sans épargne préalable. C'est dans ce cadre également que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a autorisé en novembre 2007 La Banque Postale à élargir sa gamme de produits aux crédits à la consommation, en partenariat avec un professionnel du secteur, et ce sous réserve bien entendu qu'elle obtienne, avec le partenaire retenu, l'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'élargissement de la gamme de La Banque Postale à l'assurance dommages s'inscrit dans cette même logique. D'une part, l'extension de gamme sera bien évidemment soumise, dans les conditions de droit commun, à la procédure d'agrément du Comité des entreprises d'assurance, après consultation de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. D'autre part, afin d'être en mesure d'offrir à ses clients les meilleurs produits, cette activité sera lancée en partenariat avec un professionnel du secteur, dans le cadre d'une co-entreprise qui devrait commercialiser ses premières assurances début 2010, délai nécessaire pour la conception et la mise sur le marché des produits. Cette approche permettra d'atteindre rapidement un haut degré d'expertise et de professionnalisme, au bénéfice d'une plus grande concurrence, et donc au bénéfice des consommateurs.


Question n°22268
Ministère interrogé : Industrie et consommation

Texte de la question

Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles, entrainant la suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles. Le 12 décembre dernier, le Parlement européen a approuvé une clause de réparation, destinées à l'entretien et à la réparation des véhicules. En effet, cette mesure, favorisant la concurrence, permettrait de relancer le pouvoir d'achat des ménages, mais aussi de développer l'embauche. Le conseil de ministres européens devrait se prononcer à son tour sur cette réforme, déjà appliquée dans tous les pays voisins de la France. Cette mesure pourrait toutefois entrainer une diminution estimée de 20 % à 30 % du prix des pièces, et ainsi une baisse corrélative des primes d'assurance d'environ 10 %. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en l'espèce.

Texte de la réponse (publié au JO le 15/07/2008)

La directive 98/71 du 13 octobre 1998 relative à la protection juridique des dessins ou modèles s'applique aux enregistrements de dessins et modèles de tout article industriel et artisanal auprès de services agréés des États membres. Cette directive concerne notamment les pièces extérieures utilisées pour la réparation en vue de rendre aux produits leur apparence initiale. Pour les automobiles, il s'agit de l'ensemble constituant la carrosserie (vitrerie, phares et tôlerie). La directive prévoit que les États membres maintiennent en vigueur leurs dispositions juridiques existantes à la date de publication de la directive ou les modifient dans le sens d'une diminution des protections accordées aux industriels pour leurs dessins et modèles. La France et l'Allemagne ont maintenu des législations protégeant les dessins et modèles pour les pièces détachées de rechange ; d'autres pays, parmi lesquels l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, ont entièrement renoncé à cette protection. Un projet de modification a été adopté par le collège des commissaires le 14 septembre 2004 : il prévoit une « clause de réparation » qui envisage la suppression de la protection juridique des dessins et modèles pour les pièces détachées de rechange. Les discussions préalables au vote du Conseil sont en cours. Le Parlement européen s'est quant à lui prononcé en faveur de la protection juridique à l'issue d'une période transitoire de cinq ans. Les autorités françaises souhaitent que soit pris en compte le souci de ne pas décourager les investissements de recherche de plus en plus importants consentis dans tous les secteurs, et notamment celui de l'automobile, pour améliorer les formes et la sécurité des produits. La protection de la propriété intellectuelle est le garant d'une juste rémunération de l'innovation, condition essentielle pour le développement de l'emploi industriel. Par ailleurs, plusieurs études réalisées au Royaume-Uni, qui a supprimé toute protection des dessins ou modèles depuis vingt ans, montrent que le gain financier pour le consommateur est loin d'être avéré. Les autorités françaises ne sont pas donc favorables au texte proposé par la Commission et font valoir cette position, partagée par plusieurs partenaires, dans les discussions en cours. Elles restent néanmoins attentives aux propositions de compromis qui pourraient être présentées à l'occasion des discussions en cours.


Question n°427
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Publié au JO le 10/04/2008

PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE À PARIS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je me réjouissais, au début de la semaine, à la perspective du passage de la flamme olympique à Paris, moment festif et rare, qui devait être l'occasion d'honorer les sportifs français désignés pour le relais et de faire souffler, avant l'heure, l'esprit olympique à Paris.
Or, aujourd'hui, j'éprouve un réel malaise. Les événements de lundi me laissent perplexe. Je suis, comme de nombreux Français, déçue et interpellée par ce qui s'est passé lundi dernier. Ainsi que l'a rappelé le président du Comité international olympique, la violence n'est pas compatible avec les valeurs des Jeux olympiques. Quelle triste image que celle d'une flamme escortée et mise à l'abri dans un bus !
Le but de l'olympisme est de mettre partout le sport au service du développement harmonieux de l'homme, en vue d'encourager une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. Nos sportifs ont tous une conscience citoyenne. Faisons leur confiance et n'anéantissons pas leur travail et les efforts qu'ils ont consentis en vue de la préparation de ces Jeux. Ils sauront s'exprimer le moment venu pour signifier leur attachement au respect de la dignité et aux droits de l'homme.
Oui, la France est bien la patrie des droits de l'homme et ne saurait nier à des citoyens, militants d'un jour ou d'une cause, le droit d'exprimer, pacifiquement, leur opposition à certains aspects d'un régime politique étranger.
Ma question est claire : comment nos athlètes pourront-ils participer, dans les meilleures conditions possibles, aux épreuves sportives après les événements du 7 avril ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée Guégot, je partage, bien entendu, votre immense déception après les événements qui se sont déroulés lundi durant le passage de la flamme olympique à Paris. Ces débordements appellent plusieurs remarques de ma part.
Tout d'abord, il faut savoir que le passage de la flamme était organisé par le BOCOG, c'est-à-dire le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Pékin, et que c'est celui-ci qui a décidé l'extinction de la flamme, son isolement éventuel et les modifications d'itinéraire répétées. Les autorités françaises se sont vues dans l'obligation de s'adapter en temps réel à ces modifications. Je salue, à cet égard, la réactivité de la préfecture de police, qui a su préserver l'ordre public et la flamme olympique dans des conditions particulièrement difficiles. Je tiens à saluer également les policiers, qui sont intervenus avec beaucoup de mesure.
Ensuite, en tant que ministre chargée des sports, je ne peux que regretter l'immense gâchis de cette fête, qui aurait dû être celle de la paix et du sport. Les sportifs français qui assuraient le relais de la flamme ont été pris à partie de façon inqualifiable. Ils en ont été d'autant plus bouleversés qu'ils s'étaient longuement préparés à ce grand événement sportif, qui était pour eux l'occasion de porter les valeurs de l'olympisme, de la tolérance et de la fraternité.
Quant à la position du gouvernement français sur la question tibétaine, le ministre des affaires étrangères et européennes a dit ce qu'il convenait de dire,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n'a rien dit !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...en rappelant, sans démagogie et en toute responsabilité, l'attachement de notre pays aux valeurs de l'humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)



Contacter Françoise Guégot

  • en Permanence : 02 22 51 01 39
  • à l'Assemblée :    01 40 63 60 00

 

Formulaire de contact

Mes permanences en circonscription