exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives.
Question n°101783 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
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infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
Question n°101513 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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quotient familial - parents séparés. part fiscale. perspectives.
Question n°99544 (XIV)
Ministère interrogé : Familles, enfance et droits des femmes
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réforme - PPCR. mise en oeuvre.
Question n°99011 (XIV)
Ministère interrogé : Fonction publique
produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation.
Question n°97691 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
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