Question n°47
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Publié au JO le 11/10/2007

UNIVERSITÉ ET HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, les étudiants handicapés rencontrent encore de nombreuses difficultés au moment de la rentrée universitaire. Faute d'avoir préparé leur accueil très en amont, certaines de ces difficultés deviennent parfois insurmontables.
Aujourd'hui, 9 000 étudiants handicapés sont scolarisés dans l'enseignement supérieur en France. On oublie souvent de rappeler que leur handicap peut revêtir des formes diverses, nécessitant pour chacun d'eux des aménagements spécifiques.
Ce sont, notamment, 20 % de handicapés moteurs, 15 % de déficients visuels et 11 % de déficients auditifs qui doivent être intégrés dans les établissements d'enseignement supérieur au même titre que les autres étudiants.
Même si ce chiffre est en augmentation constante - à la rentrée 2006, 840 jeunes handicapés supplémentaires ont pu être accueillis à l'université - nous sommes encore loin des 60 000 étudiants handicapés accueillis dans les universités britanniques.
La loi sur l'autonomie des universités que nous avons votée cet été donne la responsabilité aux présidents d'université de veiller personnellement à la mise en accessibilité des locaux et des enseignements pour toutes les personnes handicapées.
Dans le prolongement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, cette réforme impose la mobilisation de tous les acteurs.
À l'université de Rouen, que je connais bien, une démarche spécifiquement destinée aux jeunes étudiants porteurs de handicap a été mise en place depuis déjà plusieurs années, grâce, notamment, à la création d'un véritable lieu d'accueil au sein de la maison de l'université.
Il est absolument nécessaire, aujourd'hui, de trouver des solutions innovantes, adaptées et personnalisées.
Madame la ministre, vos collègues Xavier Bertrand, Valérie Létard et vous-même avez signé, le 5 septembre dernier, avec le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, M. Jean-Pierre Finance, une charte université-handicap. Je souhaiterais donc vous poser deux questions.
M. le président. Rapidement !
Mme Françoise Guégot. Premièrement, pouvez-vous nous préciser en quoi le contenu de cette charte répond à l'attente de tous ces jeunes et de leurs familles ?
Deuxièmement, nous savons que trop d'élèves de terminales renoncent encore à poursuivre leurs études. Pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes envisagées pour favoriser leur entrée dans l'enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, vous avez tout dit (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : 60 000 étudiants handicapés accueillis au Royaume-Uni, 9 000 accueillis dans les universités françaises. Voilà l'enjeu. C'est pourquoi nous avons fixé à la communauté universitaire un objectif ambitieux, celui d'accueillir 1 000 étudiants handicapés de plus chaque année.
La loi du 11 février 2005 a fait bouger l'ensemble de la société française. Elle impose aux universités, d'ici à 2011, de se rendre accessibles, à la fois à tous les étudiants, à tous les personnels et à tous les enseignants-chercheurs.
Mais, outre l'accessibilité des locaux et des logements, se pose la question plus fondamentale de l'accessibilité à tous du savoir et de la connaissance. Je pense à l'étudiant aveugle ou déficient visuel, qui a besoin d'outils informatiques spéciaux pour lire les documents pédagogiques. Je pense à l'étudiant sourd, qui ne peut pas à la fois lire sur les lèvres ou regarder un interprète en langue des signes, et prendre des notes ; il a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Je pense à l'étudiant lourdement handicapé sur le plan moteur, et qui, lui, aura besoin d'assistance pour tous les gestes les plus simples de sa vie quotidienne. À chacun de ces étudiants, il faut une réponse individualisée.
C'est pourquoi Xavier Bertrand, Valérie Létard et moi-même avons signé avec la Conférence des présidents d'université la charte université-handicap. Elle généralisera des dispositifs tels que celui qui a été mis en place à l'université de Rouen, un service d'accueil pour tous les étudiants handicapés à l'université, et la définition par l'université d'un projet de vie et de formation qui répondra au handicap de chaque étudiant.
Se pose également la question du logement. Nous devons continuer à construire des logements adaptés pour la grande dépendance. Aujourd'hui, chaque résidence CROUS comprend de tels logements. Enfin, la loi sur l'autonomie des universités a permis à celles-ci de recruter des étudiants qui, dans un geste de solidarité, aident leurs camarades. Cela augmente le vivier des auxiliaires de vie qui nous aident à intégrer les étudiants handicapés. À cet égard, je tiens à saluer ici le travail accompli par toutes les associations qui nous aident à relever ce défi.
Quatre millions d'euros supplémentaires à la rentrée, 14 millions d'euros supplémentaires en 2008, autant de nouveaux moyens que nous allons consacrer à l'accueil des étudiants handicapés. À l'occasion de chacun de mes déplacements dans les établissements universitaires, je veillerai à constater moi-même les progrès de l'intégration des étudiants handicapés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)



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