Question n°1894
Ministère interrogé : Emploi

Publié au JO le 20/01/2010

SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, après six mois de mission auprès de votre ministère, j'ai remis hier au Premier ministre mon rapport concernant " le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie ". Fort d'un constat sur les difficultés d'organisation de l'orientation en France et de la volonté du Président de la République d'engager une réforme profonde, il formule des propositions pour mettre en oeuvre le service public de l'orientation s'adressant à tous les Français, quel que soit leur âge ou leur statut.
L'orientation ne peut être, pour autant, responsable de tous les maux. Il convient donc d'assurer avant tout une continuité entre l'orientation, la formation et l'emploi, de la formation initiale jusqu'aux différentes étapes de la vie professionnelle. Il faut ainsi non seulement poursuivre les efforts de rapprochement entre l'école et le monde du travail, mais aussi réaliser une meilleure cohérence entre l'offre de formation et les débouchés réels. De même, il est également nécessaire de renforcer la professionnalisation des orienteurs et mieux coordonner leurs actions.
La mise en place du service public de l'orientation concerne plusieurs aspects : le premier repose sur un premier accès, grâce à une information dématérialisée et des outils accessibles par internet et par téléphone ; le second est fondé sur des structures physiques à labelliser qui répondront à une démarche qualité assurant une homogénéité de prestations sur l'ensemble de nos territoires.
L'orientation est un enjeu économique, social et humain considéré comme une priorité par une grande majorité de nos concitoyens. Elle exige la contribution de tous les acteurs que sont l'État, les collectivités et les partenaires sociaux afin de répondre aux exigences de lisibilité et d'efficacité.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous informer la représentation nationale des mesures envisagées pour installer à court terme ce service public de l'orientation tout au long de la vie ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Merci, madame la députée, pas seulement pour avoir fait un rapport, mais pour l'avoir fait de façon très concrète, très opérationnelle, sans s'attaquer à de grands principes confus mais en essayant d'identifier les blocages en matière d'orientation dans notre pays. C'était notre souhait, cela correspond aussi à la volonté de Christine Lagarde qui voulait que nous avancions de façon très précise.
L'orientation, vous l'avez dit, est trop souvent un gigantesque gâchis. Plus de 150 000 jeunes sortent chaque année du système sans aucune qualification. Dans l'enseignement supérieur, 100 000 étudiants échouent après une année, parce qu'ils n'ont pas choisi la bonne orientation. Surtout, cela fait des dégâts en termes d'emploi. Quand un jeune choisit une mauvaise voie au bout de laquelle il n'y a pas d'emploi, cela montre bien souvent qu'une formation a été dispensée pour rien et provoque beaucoup de déception pour l'étudiant et sa famille.
Vous avez également pointé les dysfonctionnements en matière d'orientation : un système trop confus, pas assez lisible avec plus de huit mille organismes qui font de l'orientation en France, une dispersion entre une philosophie éducation nationale et une philosophie emploi. Le but est donc pour nous, dès cette année, de pouvoir avancer précisément sur des propositions opérationnelles.
Le Premier ministre a réuni hier, autour de vous, les quatre membres du Gouvernement concernés - Luc Chatel, Valérie Pécresse, Martin Hirsch et moi-même - pour que nous puissions avancer dans trois directions simples : d'abord, un site internet permettant à chaque étudiant d'avoir un conseil personnalisé - les étudiants utilisent les nouvelles technologies, à nous de les adapter - ; ensuite, des plates-formes téléphoniques simples, gratuites, pour un vrai service public ; enfin, deux cents sites labellisés dès l'année prochaine.
Dernier point important : l'apprentissage. Un jeune qui se forme par ce biais trouve deux fois plus vite un emploi que tout autre étudiant. Nous n'orientons pas assez en direction de l'apprentissage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)


Question n°1484
Ministère interrogé : Culture et communication

Publié au JO le 02/07/2009

SANCTION DU PIRATAGE ET RÉMUNÉRATION
DES CRÉATEURS SUR INTERNET

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Riester, s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (" Ah ! " sur de nombreux bancs).
La loi " Création et Internet " a fait l'objet de débats passionnés. Le Parlement va être amené à légiférer de nouveau sur la question de la lutte contre le piratage. On pourra toujours s'interroger sur les limites techniques liées à l'impossibilité de sécuriser à 100 % un réseau informatique ouvert, mais tel n'est plus le sujet.
Dans une société comme la nôtre, la seule question est de savoir si nous voulons respecter le droit de chacun. Il n'est pas question de promouvoir la liberté des uns contre celle des autres, mais simplement une démarche permettant de rappeler l'importance du respect de la propriété intellectuelle.
M. Jean-Pierre Brard. Tu parles !
Mme Françoise Guégot. Certes, Internet est un merveilleux outil, permettant le partage et l'échange.
M. Jean-Pierre Brard. Vous vous engagez sur un terrain glissant.
Mme Françoise Guégot. Sa puissance et son développement ont modifié nos comportements et nous libèrent de nombreuses contraintes : celle du temps, celle du volume d'informations et, plus encore, celle de la distance. Tout cela pour un nombre infini d'utilisateurs, qui n'en ont pas moins les mêmes droits et donc les mêmes devoirs.
Combattre le piratage, c'est avant tout définir des règles pour sauvegarder l'avenir d'une économie numérique en plein essor.
M. Jean-Pierre Brard. Vous voulez surtout beurrer la tartine des majors !
Mme Françoise Guégot. Mais ce combat n'est pas une fin en soi. Dans un environnement où les échanges sont libres, il faut avant tout construire une offre légale forte et facile d'accès. Il nous faut répondre aux attentes de tous les acteurs : consommateurs, créateurs, entreprises de la culture et entreprises liées à Internet.
Le défi est d'importance. L'avenir de nos pratiques culturelles en dépend.
Aussi, monsieur le ministre, que répondez-vous aux détracteurs de ce projet de loi qui estiment qu'une fois de plus le Gouvernement se borne à une approche répressive...
M. Jean-Paul Lecoq. Il faut trouver une autre solution !
Mme Françoise Guégot. ...et laisse de côté des questions aussi essentielles que la rémunération des créateurs et la qualité des offres légales d'oeuvres culturelles proposées aux internautes ?
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame Guégot, la répression n'est jamais une fin en soi ; c'est la réponse de l'ordre public à la constatation d'un délit.
M. Jean-Pierre Brard. Ça commence mal !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Le projet de loi qui vous sera présenté...
M. Jean-Pierre Brard. Par qui ?
M. Pierre Gosnat. Par Lefebvre ?
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. ...par le Gouvernement se borne à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et prévoit que la suspension de l'abonnement Internet, sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin,...
M. Patrick Bloche. C'est faux !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. ...sera prononcée par le juge. C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale.
M. Patrick Bloche. Faux !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. J'espère donc pouvoir compter sur son soutien. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, écoutez la réponse du ministre de la culture !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. La comparaison avec le permis de conduire est parfaitement valable. Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'Internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement. Il est donc indispensable que les avertissements adressés par la Haute autorité soient pleinement dissuasifs.
Le calendrier d'installation de la Haute autorité ne connaîtra aucun retard et les premiers courriels d'avertissement partiront dès l'automne.
Le processus ne s'arrêtera toutefois pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres constituait un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs.
M. Jean-Pierre Brard. Ça devient intéressant !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. C'est ainsi que j'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle accomplie en 1985 et qui avait abouti à la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur. Auteur, réalisateur, producteur de cinéma et de télévision moi-même, je sais de quoi je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi soit rapidement votée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)



Question n°710
Ministère interrogé : Prospective, politiques publiques et économie numérique

Publié au JO le 22/10/2008

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier le plan France Numérique 2012. Ce plan a pour objectif de faire de la France une grande nation numérique.
L'économie numérique représente désormais un quart de la croissance mondiale. Elle en représentera un tiers avant cinq ans.
L'économie numérique, ce sont les télécommunications, l'audiovisuel, les logiciels, les services informatiques, et la diversité sans cesse croissante des services en ligne. Elle représente le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l'économie.
Les investissements dans ce secteur sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie.
Or, en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux États-Unis, et trois fois plus faible que dans les pays d'Europe du Nord. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire.
Aussi, ce plan, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l'horizon 2012.
Véritable intégrateur, ce plan vise à favoriser à la fois le développement des réseaux Internet haut débit et TNT, la production et les nouveaux modes de diffusion des contenus, et la diversification des usages, qu'il s'agisse de télésanté, d'éducation et de formation à distance, de télétravail, de e-commerce, ou encore d'administration électronique.
Pour la première fois, l'État présente une vision globale de sa stratégie dans le domaine du numérique.
Ma question est simple : quels avantages concrets les Français sont-ils en droit d'attendre de la mise en oeuvre de ce plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Madame la députée, ce qui va changer pour les Français, c'est d'abord qu'en 2010, ils vont avoir accès à l'Internet haut débit sur tout notre territoire. C'est une mesure que nos concitoyens attendaient, et que vous-mêmes, mesdames et messieurs les parlementaires, vous aviez largement réclamée. L'Internet haut débit, aussi indispensable aujourd'hui que l'eau ou l'électricité, c'est, sur 100 % du territoire, dès l'année 2010.
Ce qui va changer aussi, c'est que grâce à la loi de modernisation de l'économie que vous avez votée, et qui a été adoptée sous la responsabilité de Christine Lagarde, les opérateurs de la fibre optique vont investir, en dix ans, dix milliards d'euros. Dix milliards d'euros, c'est beaucoup d'activité, c'est beaucoup d'emplois, pour offrir de nouveaux services à nos concitoyens. Concrètement, dès 2012, 4 millions de Français devraient être connectés à la fibre optique.
Ce qui va changer, grâce à ce plan, c'est qu'avant la fin de l'année 2011, tous les Français recevront la télévision numérique terrestre, c'est-à-dire dix-huit chaînes gratuites, avec une qualité d'image incomparable. Et bientôt, ils auront accès à la radio numérique, dont le son est bien meilleur, à la télévision haute définition, et à la télévision mobile personnelle.
Ce qui va changer, c'est que l'État, avec ses partenaires, va multiplier les initiatives pour que tous les Français aient accès au progrès numérique.
Avec mes collègues du Gouvernement, chacun dans son secteur, nous allons aider les écoliers, les étudiants, les personnes âgées, mais aussi les petites entreprises et les PME, à passer, enfin, à l'âge du numérique.
Je ne peux détailler ici toutes les mesures de ce plan. Elles peuvent vous être accessibles grâce à ce CD, que je tiens à la disposition des parlementaires qui le souhaitent,...
M. Albert Facon. Vous n'avez pas le CD de Carla ?
M. Éric Besson, secrétaire d'État. ...et de tous les Français, sur le site francenumerique2012.fr.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les parlementaires, le Gouvernement veut que la révolution numérique touche l'ensemble du territoire, et touche tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)


Question n°596
Ministère interrogé : Éducation nationale

Publié au JO le 05/06/2008

ORGANISATION DE LA FIN DE L'ANNÉE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans quelques jours, 615 000 élèves de terminale et 483 000 élèves de première devront affronter les épreuves du baccalauréat, dont nous fêtons de cette année le bicentenaire. Il s'agit d'un moment important de leur vie, puisqu'il marque la fin de leur scolarité dans l'enseignement secondaire et leur entrée dans l'enseignement supérieur. Le baccalauréat n'est pas seulement le premier grade universitaire : il est aussi un rite de passage qui marque l'entrée dans l'âge adulte, un symbole des progrès accomplis par notre système éducatif, un pilier de notre cohésion sociale.
Tout cela justifie naturellement que le baccalauréat puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
Cela n'explique pas pour autant que les lycéens perdent chaque année un mois de cours, soit un trimestre sur l'ensemble de leur scolarité au lycée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est la complexité d'organisation de cet examen qui conduit à précipiter la fin des enseignements dès la fin du mois de mai.
Pour faire face à cette situation, vous avez proposé, monsieur le ministre, de procéder à ce que vous avez appelé " la reconquête du mois de juin ". Une expérimentation dans quinze départements, dont le mien, celui de la Seine-Maritime, doit permettre la poursuite des cours pendant le déroulement des examens.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous procéder pour garantir aux élèves un temps d'apprentissage réel jusqu'à la fin de leur année scolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame Guégot, permettez-moi de rappeler un chiffre :...
M. Bruno Le Roux. 20 000 postes en moins cette année !
M. le ministre de l'éducation nationale. ...le mois de juin, au lycée, représente une dépense publique de un milliard d'euros. Il n'y a aucune raison que cette dépense publique ne soit pas utilisée pour permettre aux élèves d'aller jusqu'au bout de leurs programmes et aux professeurs de finir leur enseignement en évitant que nos établissements ne soient désorganisés, dès la fin du mois de mai, pendant l'organisation des examens. C'est d'ailleurs un vieux sujet puisque l'un de mes lointains prédécesseurs, M. Lucien Paye, avait publié en 1961 une circulaire demandant que l'on organise les examens dans des locaux différents et que les épreuves soient surveillées par des personnels non enseignants pour ne pas perturber l'année scolaire. Près de cinquante ans après, le rythme des réformes étant un peu différent sous Nicolas Sarkozy qu'en 1961, nous allons pouvoir passer à cette expérimentation.
Tout d'abord, je rappelle que cette année, dans tous les lycées, les épreuves ont été repoussées d'une semaine, et que les conseils de classe et d'orientation ont eux aussi été retardés. Ainsi, les élèves ne seront pas distraits en apprenant ce qui leur arrivera l'année suivante, et ils resteront attentifs à leurs résultats.
Comme vous venez de le dire, nous avons décidé d'expérimenter, dans quinze départements, un dispositif qui permettra que le mois de juin tout entier soit utilisé par les élèves. Comment faisons-nous ?
M. Frédéric Cuvillier. On supprime des postes !
M. le ministre de l'éducation nationale. Nous faisons passer les examens hors des lieux d'enseignement, sous la surveillance de vacataires ou d'autres personnels non enseignants - nous les rémunérons évidemment - ; ensuite, les professeurs qui corrigent se voient proposer une rémunération bien meilleure, puisqu'elle passe d'un peu plus de un euro par copie à cinq euros ; enfin, les personnels gestionnaires, qui se sont donné beaucoup de mal pour que ce dispositif fonctionne, recevront à ce titre une prime augmentée de 100 %.
Voilà une réforme simple, qui prouve que l'on peut gagner du temps scolaire et réformer à moyens constants. J'imagine que les grands défenseurs du statu quo protesteront, mais j'estime que nous avons apporté une amélioration simple et pratique qui rendra service à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Nouveau Centre.)



Question n°427
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Publié au JO le 10/04/2008

PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE À PARIS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je me réjouissais, au début de la semaine, à la perspective du passage de la flamme olympique à Paris, moment festif et rare, qui devait être l'occasion d'honorer les sportifs français désignés pour le relais et de faire souffler, avant l'heure, l'esprit olympique à Paris.
Or, aujourd'hui, j'éprouve un réel malaise. Les événements de lundi me laissent perplexe. Je suis, comme de nombreux Français, déçue et interpellée par ce qui s'est passé lundi dernier. Ainsi que l'a rappelé le président du Comité international olympique, la violence n'est pas compatible avec les valeurs des Jeux olympiques. Quelle triste image que celle d'une flamme escortée et mise à l'abri dans un bus !
Le but de l'olympisme est de mettre partout le sport au service du développement harmonieux de l'homme, en vue d'encourager une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. Nos sportifs ont tous une conscience citoyenne. Faisons leur confiance et n'anéantissons pas leur travail et les efforts qu'ils ont consentis en vue de la préparation de ces Jeux. Ils sauront s'exprimer le moment venu pour signifier leur attachement au respect de la dignité et aux droits de l'homme.
Oui, la France est bien la patrie des droits de l'homme et ne saurait nier à des citoyens, militants d'un jour ou d'une cause, le droit d'exprimer, pacifiquement, leur opposition à certains aspects d'un régime politique étranger.
Ma question est claire : comment nos athlètes pourront-ils participer, dans les meilleures conditions possibles, aux épreuves sportives après les événements du 7 avril ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée Guégot, je partage, bien entendu, votre immense déception après les événements qui se sont déroulés lundi durant le passage de la flamme olympique à Paris. Ces débordements appellent plusieurs remarques de ma part.
Tout d'abord, il faut savoir que le passage de la flamme était organisé par le BOCOG, c'est-à-dire le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Pékin, et que c'est celui-ci qui a décidé l'extinction de la flamme, son isolement éventuel et les modifications d'itinéraire répétées. Les autorités françaises se sont vues dans l'obligation de s'adapter en temps réel à ces modifications. Je salue, à cet égard, la réactivité de la préfecture de police, qui a su préserver l'ordre public et la flamme olympique dans des conditions particulièrement difficiles. Je tiens à saluer également les policiers, qui sont intervenus avec beaucoup de mesure.
Ensuite, en tant que ministre chargée des sports, je ne peux que regretter l'immense gâchis de cette fête, qui aurait dû être celle de la paix et du sport. Les sportifs français qui assuraient le relais de la flamme ont été pris à partie de façon inqualifiable. Ils en ont été d'autant plus bouleversés qu'ils s'étaient longuement préparés à ce grand événement sportif, qui était pour eux l'occasion de porter les valeurs de l'olympisme, de la tolérance et de la fraternité.
Quant à la position du gouvernement français sur la question tibétaine, le ministre des affaires étrangères et européennes a dit ce qu'il convenait de dire,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n'a rien dit !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...en rappelant, sans démagogie et en toute responsabilité, l'attachement de notre pays aux valeurs de l'humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)



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