LES CHIFFRES

  • 12 à 25 % : c’est l’augmentation de salaire des enseignants chercheurs à l’entrée dans la carrière en 2009.
  • 20 : c’est le nombre d’universités autonomes depuis le 1er janvier 2009.
  • 731 M€ : c’est le volet « enseignement supérieur et recherche » du plan de relance pour 2009.
L’ESSENTIEL

  • Pour être aux premiers rangs dans la bataille mondiale de l'intelligence, il est urgent de réformer notre paysage universitaire.
  • La loi sur les libertés et responsabilités des universités, promesse de campagne du Président de la République, et votée dès août 2007 par le Parlement, leur a donné l’autonomie, et donc la responsabilité de gérer leurs ressources humaines.
  • C’est pourquoi la réforme du décret de 1984 apporte plus de souplesse pour les carrières des enseignants-chercheurs, plus de reconnaissance pour l’ensemble de leurs activités, et plus de transparence dans leur évaluation.
  • Pour prendre le temps de la concertation et donner aux enseignants chercheurs toutes les garanties qui s’imposent, Valérie PECRESSE a nommé une médiatrice, Claire BAZY-MALAURIE, spécialiste des questions universitaires, qui rendra ses propositions d’ici 2 mois

QUE PREVOIT LE NOUVEAU DECRET ?
  •  La loi sur l’autonomie des universités, votée en août 2007, donne enfin aux universités la responsabilité de construire une politique autonome de gestion des ressources humaines. Ce décret d’application vise à mettre en phase le statut des enseignants-chercheurs avec la réalité des universités : le décret date de 1984, et depuis 25 ans, il est évident que le métier d’enseignant-chercheur a profondément changé.
  • La répartition de l’activité des enseignants-chercheurs, entre leurs différentes missions (recherche, formation initiale, continue, à distance, tutorat, orientation, suivi de stages…) dite « modulation de service », permettra à un universitaire de se consacrer, selon le moment de sa carrière, à celle qui lui convient le mieux (plus de recherche et moins d’enseignement, plus d’enseignement à distance et moins en présence d’étudiants …).
  • L’activité de recherche et l’activité d’enseignement feront l’objet d’une évaluation nationale tous les 4 ans par le CNU (Conseil National des Universités).
  • Enfin, le décret respecte l’indépendance des enseignants-chercheurs et le caractère national du statut, tient compte de la diversité et de la spécificité des disciplines, et assure le fonctionnement collégial au sein de l’établissement.
CE SONT LES PRESIDENTS D’UNIVERSITE QUI AURONT TOUT POUVOIR ?

  •  Non. Concernant l’évaluation, c’est le CNU, instance indépendante, qui, tous les 4 ans, évaluera les activités des enseignants-chercheurs. Il n’y aura pas d’évaluation locale, ni d’évaluation par le président de l’université, ni par son conseil d’administration.De plus, les présidents d’université ne décideront pas seuls des obligations de service des enseignants chercheurs. Ils s’appuieront sur l’évaluation nationale et consulteront les directeurs de chaque composante et de chaque unité de recherche.
  •  Enfin, pour plus de transparence, le texte prévoit que les décisions de promotion seront motivées et publiques.

LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS SERONT-ILS EVALUES PAR DES ENSEIGNANTS D’AUTRES DISCIPLINES ?
  •  Non. Ce sont des pairs de la même discipline qui procéderont à l’évaluation des enseignants-chercheurs. Concrètement, le CNU est une instance composée exclusivement d’enseignants chercheurs majoritairement élus. Elle est organisée en sections disciplinaires, qui chacune évalueront les enseignants-chercheurs de leur discipline : droit privé si c’est un enseignant en droit privé, histoire du droit si c’est un enseignant en histoire du droit. Il n’y aura donc pas d’évaluation par des enseignants-chercheurs d’une autre discipline ;
  • Les décisions du CNU guideront obligatoirement au moins 50 % des décisions des universités pour les promotions. C’est une réelle garantie contre le risque d’arbitraire.

VOUS SUPPRIMEZ DES POSTES : L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EST-IL VRAIMENT UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT ?
  •  L’enseignement supérieur est une priorité y compris en termes de postes. En effet, alors que la règle est de ne pas renouveler 1 départ à la retraite sur 2, nous n’avons qu’1 départ sur 6 qui n’est pas renouvelé, avec 900 suppressions de postes en 2009 pour 170 000 au total.
  • Et en même temps, pour revaloriser les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous avons décidé d'augmenter le salaire des enseignants-chercheurs en début de carrière de 12 à 25% en 2009, et ce, malgré le contexte économique difficile.
  • A partir de la rentrée 2009, l’enseignement, tout comme la recherche, sera revalorisé par des primes pouvant aller jusqu’à 15 000 € par an. Au total, ce sont 252 M€ qui sont engagés pour revaloriser les carrières.
  • Dans le plan de relance, le volet « enseignement supérieur et recherche », c’est 731 M€ pour 2009, ce qui fait progresser le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche de 26% par rapport à 2008. A titre d’exemple, 8 500 chambres d’étudiants seront réhabilitées, dont 2000 grâce au plan de relance et plus de 5000 logements seront construits, dont 1200 grâce au plan de relance.
  • L’opération campus, c’est 5 Mds € de crédits exceptionnels pour rénover les campus universitaires et accroître leur visibilité internationale.
  • Enfin, pour les étudiants les plus défavorisés, nous augmentons les bourses de 10%.

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD AUX INQUIETUDES DES UNIVERSITAIRES ?
  •  Le Gouvernement a entendu les inquiétudes et veut mener cette réforme dans le dialogue et la pédagogie. Des garanties supplémentaires ont déjà été apportées aux enseignants-chercheurs, ainsi par exemple:
  • Les évaluations du CNU fonderont les décisions de l’université en matière de modulation des services, de politique de primes et de promotions au grade supérieur.
  • ��Aucun enseignant-chercheur bien évalué ne pourra voir son service d’enseignement augmenter sans son accord.
  • Une instance de recours, composée de pairs élus, est prévue pour ce qui concerne la modulation de services.
  • Afin de lever toutes les inquiétudes et d’offrir un maximum de garanties aux enseignants-chercheurs, Valérie PECRESSE a nommé une médiatrice, Mme Claire BAZY-MALAURIE, qui a présidé le Comité de suivi de la loi sur l’autonomie des universités. Celle-ci rendra ses propositions d’ici deux mois.
  • De plus, un groupe parlementaire a été créé à l’Assemblée nationale afin d’accompagner cette réforme et de relayer les échanges avec les partenaires sociaux et la communauté universitaire.
Face à la crise

LES CHIFFRES

�� 1,4 Mds € : c’est le montant des intérêts que les banques verseront à l’Etat en 2009 et qui seront réinvestis dans les mesures sociales.
�� + 17 Mds € : c’est la progression des dépenses de protection sociale en 2009 qui s’ajoute aux 550 Mds € mobilisés chaque année.
�� 2010 : c’est l’année où la taxe professionnelle sera supprimée sur les investissements productifs.
L’ESSENTIEL
�� Une semaine après la mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas SARKOZY s’est adressé aux Français pour leur dire la vérité sur la crise, expliquer les mesures déjà prises par le Gouvernement, et répondre à leurs inquiétudes et à leurs attentes.
�� Le Président de la République a annoncé qu’il irait plus loin dans les mesures sociales. Il a fait des propositions concrètes qui seront débattues dès le 18 février avec les partenaires sociaux. Avec un objectif clair : mieux protéger les classes moyennes et les Français les plus fragiles.
�� Pour créer des emplois et garder nos usines en France, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès 2010.
�� Notre réponse à la crise, c'est une mobilisation totale pour l'emploi, en faveur des salariés.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A-T-IL ENTENDU L’INQUIETUDE DES FRANÇAIS ?
�� Parce que nous sommes face à la crise du siècle, il est tout à fait normal que les Français expriment leurs inquiétudes et leurs attentes. Le Président de la République et le Gouvernement les entendent, les comprennent et en tiennent compte.
�� Pour y répondre et lever les incompréhensions, le Président de la République a choisi, depuis le début de cette crise, de dire la vérité aux Français. Si l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, c’est pour sauver l’épargne des Français. Cet argent est prêté par l’Etat aux banques en leur facturant ce service : plus l’Etat prête aux banques et plus cet argent lui rapporte. Ce sont ainsi 1,4 Md € d’intérêts qui vont être perçus.
�� Dans un souci de justice sociale, Nicolas SARKOZY a souhaité que cette somme de 1,4 Md € soit intégralement utilisée pour financer des mesures sociales.

QUELLES SONT LES PISTES POUR DE NOUVELLES MESURES SOCIALES ?
�� Comparée aux autres pays, la protection sociale en France est généreuse : elle représente 550 Mds d’€ chaque année. Cette année, nous y ajoutons 17 Mds d’€ supplémentaires pour protéger les plus fragiles.
�� Le Président de la République rencontrera l’ensemble des partenaires sociaux le 18 février pour débattre des mesures à prendre. Il a d’ores et déjà évoqué plusieurs pistes audacieuses
�� Mieux indemniser le chômage partiel : Les partenaires sociaux se sont mis d’accord à la demande du Gouvernement pour que l’indemnisation du chômage partiel passe de 50 à 60%. Le Président de la République souhaite aller au-delà. Mieux vaut l’activité partielle que le chômage total.
�� Mieux protéger les personnes en fin de CDD et les jeunes chômeurs.
�� Aider les classes moyennes et les familles en supprimant par exemple la première tranche de l’impôt sur le revenu, en augmentant les allocations familiales ou avec un chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de familles seules.
�� Mieux partager les richesses créées par les entreprises en les répartissant entre les salariés, les actionnaires et les investissements de l’entreprise.

ET POURQUOI NE PAS AUGMENTER LE SMIC OU BAISSER LA TVA ?
�� Donner des coups de pouce au SMIC comme on le fait depuis des années, c’est une proposition démagogique qui n’a jamais résolu le problème du chômage, ni celui de la pauvreté. Et comme il y a 17 % des gens qui sont au SMIC, cela ne changerait rien pour 83 % des Français.
�� Ce n’est pas non plus parce qu’on baisse la TVA que la consommation repart automatiquement. En Angleterre, on a eu beau baisser la TVA de 2 points, la consommation continue de baisser. Parce que quand on a peur de l’avenir et peur pour son emploi, on préfère épargner que consommer.

FAUT-IL FAIRE PLUS POUR NOS ENTREPRISES ET POUR L’EMPLOI ?
�� L’emploi, c’est la priorité de notre plan de relance. Nous avons fait le choix de l’investissement, parce que l’investissement donne du travail aux entreprises et crée des emplois. Avec la crise, les carnets de commandes diminuaient, le Gouvernement a donc mobilisé tous les investissements prévus depuis des années pour donner dès maintenant du travail aux entreprises (construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR …).
�� Pour protéger l’emploi, il faut aussi que la France garde son industrie et notamment son industrie automobile qui pèse près de 10% des emplois. Mais on ne peut pas demander aux industriels de continuer à produire en France, de ne pas délocaliser, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui les étouffent. Entre une voiture produite en France et une voiture produite en Europe de l’Est, il y a 1 000 euros de différence dont un tiers correspond à la taxe professionnelle, impôt qui n’existe nulle part en Europe. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Pour compenser cette suppression, plusieurs pistes sont envisagées comme la mise en place d’une taxe carbone.

QUELLES CONTREPARTIES AU SOUTIEN DE L’ETAT ?
�� Face à cette crise sans précédent, l’Etat prend ses responsabilités en aidant les secteurs les plus en difficulté. Si le système bancaire défaillait, si le secteur automobile s’effondrait, ce sont les Français qui en subiraient en premier les conséquences.
�� Nicolas SARKOZY a été clair dès le début : en échange de cette aide, le Gouvernement exigera des contreparties fortes, car c’est l’argent public qui est en jeu. C’est pourquoi nous demanderons aux constructeurs automobiles des engagements forts sur le maintien des sites de production en France et sur la relocalisation des usines. Les licenciements et les dividendes seront aussi au centre des discussions.
�� Parce que l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, nous sommes en droit d’exiger de leur part des contreparties claires aussi bien économiques (augmentation du crédit à l'économie de 3 à 4% en 2009) qu’éthiques, notamment en termes de rémunérations. Nous avons également obtenu des dirigeants des banques qu’ils renoncent entièrement à la part variable de leur rémunération. Pour s’assurer que les contreparties de l’aide publique soient bien respectées, Nicolas SARKOZY a chargé le Président de la Cour des comptes, Philippe SEGUIN, de conduire des enquêtes sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques.

LE PLAN DE RELANCE VA-T-IL CREUSER LES DEFICITS ?

�� La relance par l’investissement endette la France, mais en face de cette dette, il y a des actifs, des infrastructures. Au contraire, la relance par la consommation, c’est de l’argent public qui part en fumée. Nicolas SARKOZY a été clair : il est hors de question de creuser les déficits et de laisser des dettes à nos enfants sans qu’en face on produise de la richesse. C’est pourquoi nous n’engagerons pas de dépenses publiques supplémentaires et nous maintiendrons la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
�� Il faut que la France sorte de la logique systématique du toujours plus de dépenses. Notre fil rouge, ce n’est pas dépenser toujours plus, mais dépenser mieux. Il faut donc garder le cap des réformes.

COMMENT TIRER LES LECONS DE CETTE CRISE ?
�� La coordination européenne est indispensable pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Samedi 22 février, les 6 pays européens membres du G20 se réuniront pour adopter une position commune, en préparation du G20 du 2 avril à Londres, pour moraliser le capitalisme :
�� La régulation de tous les acteurs financiers y compris les hedge funds ;
�� L’amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ;
�� La transparence des paradis fiscaux ;
�� La surveillance des agences de notation au niveau européen ;
�� La révision des pratiques de rémunération des traders pour éviter des prises de risque excessives ;
�� Le rôle des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale.
La réforme de l’hôpital

LES CHIFFRES
► 77% : c’est une grande majorité de Français qui font confiance au système hospitalier.
► 50% : c’est la progression des dépenses de l’assurance-maladie pour les hôpitaux et les cliniques depuis 1998.
► 10 Mds € : c’est l’effort d’investissement du plan « Hôpital 2012 ».

L’ESSENTIEL
► Pour adapter l’hôpital au monde d’aujourd’hui, nous devons le réformer. Et parce que la santé est la première préoccupation des Français, réformer notre système de santé est une priorité pour 2009.
► Ce que souhaitent les Français, c’est moins d’attente aux urgences, plus de maisons de santé, et une meilleure permanence des soins.
► Ce n’est pas avec la logique du toujours plus de moyens que nous améliorerons la situation de l’hôpital, mais en le réorganisant et en réfléchissant à ses missions et aux attentes des personnels.
► En ce sens, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », porté par Roselyne BACHELOT et qui sera discuté au Parlement dans les prochaines semaines, va moderniser l’hôpital et lui donner plus de responsabilités.

LES DRAMES RECENTS NE SONT-ILS PAS LA PREUVE QUE L’HOPITAL FONCTIONNE MAL ?
► Ces drames ont éprouvé les familles et les personnels de santé, mais ils restent exceptionnels. Ils ne remettent pas en cause la confiance que les Français portent à l’hôpital et à ses personnels : 77% des Français leur font confiance (sondage CSA du 9 janvier 2009).
► Le système hospitalier français est l'un des meilleurs au monde et personne ne souhaite le laisser se dégrader.
► C’est pourquoi l’objectif de cette réforme, c’est de construire un hôpital bien organisé, performant, tourné vers les patients et leurs besoins. Un hôpital qui coopère davantage avec les autres acteurs de la santé, parce qu’au-delà de l’hôpital, c’est la réforme d'ensemble de notre système de santé qui est en jeu.

L’HOPITAL N’EST-IL PAS AU BORD DE LA FAILLITE FAUTE DE MOYENS ?
► L’opposition ferait bien de sortir des polémiques stériles sur l’augmentation incessante des moyens. Des efforts financiers importants ont été faits : entre 1998 et 2008, les dépenses de l’assurance maladie au profit des hôpitaux et des cliniques ont progressé de plus de 50%, avec 23 Mds € en 10 ans.
► Le déficit que l’on dit global ne doit pas masquer de grandes disparités. Cinq établissements sont responsables de 60 % du déficit. Pour beaucoup d’établissements le déficit est très modéré mais les difficultés d’organisation existent bel et bien.
► Le problème, c’est que l’organisation de l’hôpital est parfois très compliquée.
► Les 35 heures à l’hôpital, imposées par Martine AUBRY, ont désorganisé l’hôpital. Comment se limiter à 35h/semaine quand on est ouvert du 1er janvier au 31 décembre, du lundi matin au dimanche soir, jour et nuit ?
► Le Gouvernement veut valoriser le travail. C’est notre majorité qui a réglé l’ardoise de 300 M € sur les heures supplémentaires.
► Le Gouvernement met les moyens pour aider les hôpitaux qui s’engagent pleinement dans la réforme et qui se modernisent. Le plan d’investissement « Hôpital 2012 » représente un effort de 10 Mds € entre 2008 et 2012.

LE PROJET DE LOI « HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES » VA-T-IL CHANGER LES CHOSES ?
► L’objectif du projet de loi présenté par Roselyne BACHELOT, c’est de clarifier enfin les missions de l'hôpital, qui ne peut suppléer à toutes les carences de notre système de santé. Pour cela, nous allons lui donner plus de souplesse et d’efficacité :
► Avec un seul patron : le directeur pourra ainsi gérer ses équipes et ses moyens comme il l’entend, et être évalué sur ses résultats en matière de qualité de soins.
► Avec une mise en réseau des hôpitaux via les communautés hospitalières de territoire, pour simplifier le partage des compétences et des expériences.
► Avec un meilleur accès à la santé, grâce aux agences régionales de santé qui vont pouvoir mieux piloter l’offre de soins en ville et à l’hôpital.
► Avec des indicateurs de qualité dans les hôpitaux et les cliniques qui permettront une information claire et transparente.
► Avec l’organisation du 3ème cycle des études médicales en filières, pour mieux répartir les spécialités et les effectifs en fonction des besoins des régions.
► Par ailleurs, le Président de la République a confié à un « groupe de sages », présidé par le Professeur Jacques MARESCAUX, la mission de proposer un nouveau modèle pour l’organisation de la recherche et de l’enseignement dans les CHU.

LE GOUVERNEMENT VA-T- IL AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES ?
► Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux : d’ici deux ans, 90% de la population devra pouvoir être accueillie par une structure d’urgences dans des délais encore raccourcis.
► Nous allons aussi développer les liaisons par hélicoptère dans le cadre des services mobiles d’urgences et de réanimation ; et les outils de télémédecine, pour répondre aux besoins des populations rurales.
► Les agences régionales de santé auront une responsabilité unique dans la gestion des services d’urgences.
► Enfin, parce que les accidents vasculaires cérébraux sont la 3ème cause de mortalité et la 1ère cause de handicap de l’adulte, 20 unités neurovasculaires supplémentaires seront mises en place en 2009.

ET POUR LES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES ?
► Les établissements psychiatriques ont besoin de moyens adaptés pour renforcer la sécurité des patients et des personnels. C’est pourquoi un plan d’investissement spécifique a été prévu pour eux.
► Une enveloppe de 1,5 Md € sera débloquée pour moderniser l’ensemble des établissements.
► Le plan de relance prévoit des moyens supplémentaires pour renforcer la sécurité des hôpitaux psychiatriques : 70 M € dès 2009.
► 4 unités pour malades difficiles seront créées en plus des 5 qui existent déjà pour améliorer la prise en charge des personnes malades qui exigent le plus d’attention.

Contacter Françoise Guégot

  • en Permanence : 02 22 51 01 39
  • à l'Assemblée :    01 40 63 60 00

 

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