Françoise Guégot a souhaité répondre aux Présidents Socialistes des deux départements Haut-Normands qui se sont exprimés dans un article de la presse locale s'insurgeant contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

Pourquoi la réforme des collectivités locales fait-elle si peur aux élus socialistes normands ?
On en parle, on en débat depuis 20 ans. Plutôt que de simplifier, nous avons au fil du temps, toute majorité confondue, multiplié les structures, délié les responsabilités dans un insoutenable enchevêtrement territorial des pouvoirs !
La France compte 36783 communes, 18716 regroupements intercommunaux, 4058 cantons, 100 départements, 26 régions et 1880 conseillers régionaux sans oublier les services multiples de l’Etat. On rajoute à cela, 500 000 élus locaux et près de 2 millions de fonctionnaires territoriaux !
En Europe, nous sommes les premiers de la classe en nombre de structures territoriales et en niveaux d’administration. Au lieu d’améliorer la démocratie, cette organisation a engendré, un système d’une complexité telle, que même les initiés ont du mal à s’y retrouver. Ce que l’on appelle les compétences croisées ont entrainé une inflation des dépenses et une véritable dilution des responsabilités sans parler de l’allongement inévitable des prises de décision pour les projets structurants de nos territoires.
Quelques chiffres : Le coût pour les doubles compétences entre Régions et Départements a été estimé entre 5 et 10 milliards d’euros par an, on a relevé 50 % d’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale en 20 ans. Entre 2000 et 2006, 48 000 emplois ont été créés chaque année dans l’ensemble des collectivités locales. Enfin, en 2007, les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 14 milliards d’euros.
Quelques exemples : Qui n’a pas assisté à l’inauguration d’un gymnase ou d’une école où se succèdent jusqu’à 6 ou 7 discours, où chacun explique que c’est grâce à lui que le projet a pu se réaliser ? Quel élu n’a pas souffert de l’interminable parcours, entre les différentes collectivités pour aller chercher à l’Agglo, au Département, à la Région des subventions qui viennent plus ou moins vite et sont plus ou moins conséquentes au regard de sa « bonne famille » politique ?
Comment ne pas rappeler les gâchis financiers dus à l’abandon de projets municipaux solides ! Des projets qui n’ont pas pu trouver de consensus, au seul motif que la multiplicité des partenaires ‘politiquement opposés’ a retardé leur lancement. A Rouen avec la Médiathèque, à Mont Saint Aignan avec le Centre Culturel, malgré la validation unanime des acteurs sur l’intérêt des projets, nos concitoyens auront souffert de querelles stériles, sur des enjeux électoralistes qui au final, auront coûté beaucoup d’argent… Si la définition des compétences était plus claire, chaque collectivité, démocratiquement élue pourrait mener à bien ses projets, dans le respect des équilibres financiers dont il dispose : aujourd’hui Rouen aurait sa Médiathèque et Mont Saint Aignan son Centre Culturel.
Il est temps que les élus prennent leurs responsabilités. L’heure est venue d’engager une réforme en profondeur de notre organisation territoriale. Les Français l’ont bien compris et attendent une simplification des structures. A un moment où chacun de nous doit accepter les difficultés actuelles et à venir, au cœur d’une crise financière sans précédent, nos concitoyens n’accepteront pas que les élus s’accrochent à leur fauteuil.
Soyons, pour une fois, consensuel, acceptons ensemble de trouver les meilleures solutions pour maîtriser les dépenses locales et être plus efficaces dans nos réponses aux attentes de nos habitants.
Que les Présidents des départements hauts normands ne se trompent pas : la majorité UMP a décidé de réformer notre pays. Cette réforme participera à sa modernisation. Elle porte pour tous les élus des risques politiques et chacun doit en accepter les enjeux.
Françoise Guégot
Députée de Seine-Maritime.
A l’Assemblée Nationale, hier soir, lors des débats concernant la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, Françoise Guégot, a présenté un amendement au nom de l’ensemble des députés UMP de la région Haute Normandie. Cet amendement a pour objet de faciliter le développement de lignes dédiées au fret, dans le cadre des projets d’amélioration du réseau ferroviaire.
Pour une efficacité du trafic, le développement des lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d’amélioration du réseau ferré, est une condition indispensable au développement des ports. C’est le cas notamment pour la ligne le Havre-Rouen-Paris avec les ports hauts normands du Havre et de Rouen.
Cet amendement a été soutenu en séance par la Députée-Maire  de Rouen Valérie Fourneyron et par le Député du Havre Daniel Paul.
Cet engagement commun de l’ensemble des parlementaires hauts-normands démontre l’urgence des mesures à prendre pour améliorer l’ensemble des infrastructures aussi bien ferroviaires que routières et fluviales de notre région.
Entrée en vigueur dès septembre de ce droit d'accueil.
Adoptée par les parlementaires le 23 juillet 2008, la loi relative au droit d'accueil a été validée par le Conseil constitutionnel le 7 août. Elle est appliquée depuis la rentrée de septembre.
le décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 définit les modalités de mise en oeuvre de la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil.
La compensation est de 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis.
L'UMP se félicite de la première année d'application de la loi sur les libertés et responsabilités des universités votée le 11 aout 2007. Il s'agit d'une première étape importante pour l'avenir des nouvelles générations.

En effet, vingt universités, dont trois à Paris, accèderont à l'autonomie au 1er janvier 2009. la loi LRU devait répondre à une véritable urgence, et nous restons un an an après, fidèles à la volonté et aux engagements de notre Président de la République.

Les universités "pionnières" se verront verser une enveloppe de 250 000 euros de l'Etat pou encourager leur mise en conformité avec la loi LRU, notamment pour les nouveaux processus d'organisation et de rémunération des personnels.

L'UMP rappelle, également, que les premières mesures de la loi LRU, qui ne concernent pas l'autonomie réelle, ont été mises en oeuvre dans le courant de l'année universitaire 2007-2008 avec la réforme et le renouvèlement des conseils d'administration et la création des premières fondations avec l'aide des entreprises. les universités sont en train de devenir le moteur de réussite qu'attendait nos étudiants.

L'UMP tient, enfin, à souligner l'initiative de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans son intention d'attribuer le même budget en 2009 qu'en 2008 à l'Enseignement Supérieur.

Mercredi 9 juillet, Françoise GUEGOT remettra avec les membres de la Commission Schwartz son rapport à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Vous pouvez retrouver le rapport dans la rubrique Documents et Liens.

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