Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi portée par Françoise Guégot et les députés UMP du Département, destinée à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Petroplus.

Le Sénat a adopté conforme (sans modification) le texte déjà voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Ce vote a été acquis à la quasi-unanimité (326 voix, 0 contre), seuls les communistes se sont abstenus.
La PPL déposée le 23 février par la députée Françoise Guégot et ses collègues UMP de la Seine-Maritime a été votée dans un temps record. Elle permet au tribunal de commerce de saisir des actifs ou de vendre certains stocks d'une entreprise défaillante, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, au cours d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
le Gouvernement a déployé des efforts considérables depuis décembre dernier, pour permettre d'assurer un avenir au site industriel de Petit-Couronne. Ce texte législatif est un des éléments du dispositif visant à faire redémarrer la raffinerie.

 
Pour accéder à la PPL, cliquer ici

 

 

 

Nul ne peut nier le succès de la réforme de l’autonomie des universités
Dans une tribune publiée mardi 14 février dans le quotidien Libération, la sénatrice Dominique Gillot dénonce ce qu’elle appelle les « mensonges » de Nicolas Sarkozy sur l’enseignement supérieur. En réalité, un effort massif et sans précédent a été réalisé depuis 2007 en faveur de notre système d’enseignement supérieur. Il ne suffit que de rétablir la vérité des chiffres pour s’en convaincre.

Nul ne peut contester qu’un investissement massif et sans précédent a été réalisé dans l’enseignement supérieur depuis le début du quinquennat. Oui, les universités autonomes ont eu les moyens de cette autonomie : le budget des universités a augmenté de 25% en moyenne, jusqu’à plus de 50% pour certaines d’entre elles. L’Etat a augmenté deux fois plus les moyens en 5 ans que sur les 10 précédentes années ! En ce qui concerne la masse salariale, on a transféré aux universités plus de moyens que ce que l’Etat payait préalablement.
Cette augmentation des moyens des universités a été différenciée afin d’assurer un rattrapage des universités historiquement les moins bien dotées. Ainsi, tous les territoires ont pu être valorisés.
Les universités se sont saisies de ces nouveaux moyens pour améliorer les conditions d’études, développer des formations et des politiques de recherche au meilleur niveau international. Par exemple, elles ont pu définir des politiques de primes pour récompenser l’engagement de leurs personnels, ou recruter des prix Nobel et des chercheurs de rang mondial.
Par ailleurs, 22 milliards d’euros sont investis dans ce secteur dans le cadre d’investissements d’avenir, et, grâce à l’opération Campus, 5 milliards d’euros sont consacrés à la modernisation de nos universités. Contrairement à une contre-vérité répandue au sein du PS, le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale confirme que l'Opération Campus est bien partie avec plus de deux milliards d’euros engagés début 2012.

Nul ne peut nier le succès de l’autonomie : la preuve, c’est que le désir d'autonomie des universités ne s’est jamais démenti. Toutes, sauf 3, seront autonomes en 2012. Sur 150 établissements, seuls 3 sont concernés par une procédure d’adoption du budget par les recteurs. C’est l’arbre qui cache la forêt d’une réussite incontestable, la preuve que le choix de faire confiance en nos universités était le bon, contrairement à celui du parti socialiste qui s’est opposé à la mise en place de l’autonomie.

Par ailleurs, les étudiants ont bénéficié d’une amélioration sans précédent des conditions d’études. A la rentrée 2011, Laurent Wauquiez, a concrétisé l’engagement présidentiel du 10ème mois de bourse. Depuis 2007, les bourses ont progressé en moyenne de 16%, et de 27% pour les plus défavorisés. En matière de construction de logements, 2011 a été la meilleure année depuis le lancement du plan Anciaux en 2004. Le nombre de chambres livrées a triplé entre 2006 et 2011.
Enfin, une politique volontariste a été engagée pour renforcer l’attractivité internationale de nos universités, en misant résolument sur l’excellence de l’offre de formation. Avec l’autonomie, les universités sont libres de définir leurs stratégies internationales. Ces réformes ont favorisé le regroupement en une vingtaine de pôles à visibilité mondiale.

Cet investissement massif et sans précédent est la preuve qu’il n’y a pas de rigueur aveugle et que le Gouvernement a fait le choix de la jeunesse en investissant massivement dans un secteur stratégique pour l’avenir de notre pays.

De nombreux élus, représentants d'associations, habitants et amis ont rejoint Françoise lors de la présentation de ses voeux lundi soir à Darnétal.
Accueillie par le maire Christian Lecerf, Françoise a prononcé un brillant discours de sincérité sur la situation économique de notre pays. Elle a présenté les travaux et les nombreuses mesures engagées par le Gouvernement et soutenues par le Parlement pour tenir le cap face à la crise et maintenir le niveau de vie des Français.
Françoise a également évoqué les grands dossiers qui préoccupent les habitants de sa circonscription: la nécessité de la liaison A28/A13 et l'implantation du nouvel établissement pénitentiaire. Deux dossiers qu'elle suit très attentivement. Là encore, avec beaucoup de clarté elle a réaffirmé sa position de toujours considérer l'intérêt des habitants en priorité, avant les intérêts environnementaux.
Françoise a formulé des voeux tout particuliers pour que cette année 2012, qui sera chargée d'évènements majeurs pour notre pays, soit une année de courage, de rassemblement et d'ambition. Qu'elle nous permette de dominer la crise et de protéger les plus fragiles.

 

Françoise Guégot à la rencontre des élus de sa circonscription
lors de la présentation de leurs voeux aux habitants 

7 janvier 2012 au Mesnil-Lieubray auprès de Jérôme Grisel, Maire 7 janvier 2012 à Saint-Aubin-Celloville auprès de Patricia Baud, Maire
7 Janvier 2012 à Boos, auprès de Michel Bovin, Maire 8 janvier 2012 à Servaville-Salmonville, auprès de Johann Dugelay, Maire
 8 janvier 2012 à Beauvoir en Lyons, auprès de Dominique Rimbert, Maire  8 janvier 2012 à MOrville, auprès de Patricia Horville, Maire
   
 6 janvier 2012, à Belbeuf pour la présentation des voeux de Jean-Guy Lecouteux, Maire  7 janvier 2012, à Bois L'Eveque, auprès de Frédéric Tihi, Maire
 
13 janvier 2012 à Ymare, présentation des voeux de l'association Europe Inter-Echanges du canton de Boos. 22 janvier 2012 à Hodeng-Hodenger, auprès du Député Michel Lejeune et du Maire Jean-Claude Delwarde

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