Discussion sur le Projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Intervention de Françoise Guégot à la tribune

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues,
Mon intervention sera courte. Je souhaitais très simplement exprimer l'importance que j'accorde à ce texte car le logement est une priorité pour chaque citoyen de ce pays. C'est d'ailleurs aujourd'hui, un droit, désormais reconnu par la loi.
Pour vivre librement, chaque individu a besoin de disposer d'une autonomie pleine et entière. Cette autonomie, elle se construit tout d'abord grâce à l'apprentissage des savoirs, dans la famille et à l'école, mais elle ne trouve tout son sens que le jour où le jeune adulte peut disposer pleinement de lui même.
Ce moment, c'est l'accès au premier logement.
Si l'on avance dans le temps, quelle est la priorité d'un couple qui veut construire son histoire commune: c'est l'accès à un logement pour deux.
Si l'on continue cette histoire, quelle est la condition souvent prioritaire pour l'arrivée d'un ou plusieurs enfants: c'est l'accès à un logement justement dimensionné.
Si maintenant on parle mobilité, quel est l'élément déterminant qui permet d'accepter ou non une activité professionnelle: c'est la proximité d'un logement qui réponde aux besoins de toute sa famille.
Si une famille se divise, quelle sera la priorité pour donner une nouvelle chance à chacun: l'accès à un nouveau logement qui respectera notamment les besoins des enfants à disposer de leurs deux parents.
Je peux continuer encore. Je prendrais deux derniers exemples.
Si un parent se retrouve seul, après avoir élevé ses enfants, quel sera bien souvent son souhait: accéder à un autre logement, qui lui permettra de garder son autonomie, sans perdre la proximité d'un environnement qui aura été toute sa vie.
Et puis et si un jour, une personne, qui peut finalement être chacun d'entre nous, se retrouve démunie, si son parcours l'a conduite sur le chemin de l'exclusion, quelle est l'unique condition à sa reconstruction sociale: l'accès à un logement.
J'aurai l'occasion dans quelques jours, de défendre un amendement permettant d'établir une priorité d'accès au logement social pour les personnes victimes de violences conjugales. Il s'agit là encore de défendre le droit à l'autonomie, le droit à refaire sa vie, voire même parfois de la sauver.
Madame la ministre, je tenais à vous remercier pour le travail que vous avez effectué en entreprenant cette réforme destinée à donner une autonomie à chacun de nos concitoyens.
Je sais combien ce sujet vous tient à cœur. Je sais l'énergie qui est la vôtre à défendre ce principe d'un logement pour tous, préoccupation essentielle de tous les Français.
Alors certes, notre pays est composé de territoires très divers qui parfois ont des attentes un peu différentes. A l'image de cette discussion générale, nos débats seront sûrement très riches.
Je voudrais terminer mon propos, sur cette variété de situation. Certains de mes collègues ont parlé ou vont parler des spécificités des grandes villes. D'autres aborderont l'incapacité que nous avons de répondre aux demandes de logement social dans un bon nombre de communes. Et puis quelques uns évoqueront la question des logements d'urgence. Enfin, si l'on veut faire le tour du sujet, nous parlerons de l'accession à la propriété.
Vous avez, Madame la Ministre, rappelé la nécessité de prendre en compte toutes les situations, et de travailler sur toute la chaîne du logement en concentrant les interventions de tous les acteurs. C'est la force de ce projet de loi.
Pour conclure, vous me permettrez, mes chers collègues, de rappeler, que cette réforme traduit la volonté de notre Président de la République de tenir ses engagements.
Nous sommes ici, comme pour la réforme des Universités, au cœur du chantier de l’égalité des chances.
Madame la ministre, vous avez tout mon soutien pour réussir cette grande réforme.
Je vous remercie de votre attention.

Une semaine de changements

Cette semaine le monde a repris espoir, incarné par Barack Obama, nouveau président en fonction des États-Unis. La rapidité avec laquelle il s'engage sur ses premières réformes n’est pas sans rappeler le dynamisme de Nicolas Sarkozy, qui avait lui aussi, dès le lendemain de son élection, commencé à faire bouger la France.

Et pendant que le monde change, que l'Amérique revêt un nouveau visage, que l'Europe et la France, sous l'impulsion du président Sarkozy pèsent de tout leur poids sur la diplomatie mondiale, que la majorité répond chaque jour aux besoins d'un pays touché par la crise, d'autres continuent sans se lasser de se produire en spectacle médiatique.

Une marche de plus vers le ridicule absolu à été franchie. Après Reims, c'est à l'Assemblée Nationale que certains députés ont une nouvelle fois fait honte à l'hémicycle. Non contents de faire crouler le débat sous des milliers d'amendements, les députés socialistes ont poussé le ridicule jusqu'à se rassembler pour chanter la Marseillaise et manifester leur peur du changement.

Mais tout n'est pas à jeter dans l'actualité socialiste, et une nouveauté est à souligner: un « autre » plan de relance, c'est à dire une idée! Installée depuis si longtemps dans un anti-sarkozisme primaire, la volonté de Martine Aubry de proposer plutôt que de rejeter ne peut que faire du bien à la démocratie…
… Les espoirs s’effondrent toutefois rapidement, dès la lecture des premières lignes de ce plan. En effet, on ne pouvait pas attendre grand chose d'autre de la « Dame aux 35 heures » qu'un projet d'assistanat, qui ne vise pas à relancer l'économie française par les investissements, mais qui propose de distribuer 50 milliards (!!) en chèques cadeaux. Un retour en arrière pour la gauche française, qui a décidément bien du mal à s'adapter à la France d'aujourd'hui.
 

Formation Tout au Long de la Vie: Françoise Guégot Présidente-rapporteure de la mission d'information

PARIS, 4 déc 2008 (AFP) - 18h09 heure de Paris - Une mission parlementaire d'information sur la formation tout au long de la vie, présidée par la députée UMP Françoise Guégot, préconise notamment de créer un passeport orientation/formation pour chaque élève dès la 5e, et un carnet de bord personnalisé pour les salariés.

Dans un rapport rendu public jeudi, la mission souligne que "la formation initiale ne remplit pas de façon satisfaisante sa mission républicaine" et "ne permet pas d'établir de véritables liens avec le monde économique".

Le texte préconise notamment d'assurer aux enseignants une meilleure connaissance du monde du travail, par "des formations continues régulières et des obligations de stages en entreprises tout au long de leur carrière".

Il propose aussi de créer "un passeport orientation/formation pour chaque élève, dès la 5e", afin de valider durant la scolarité "les choix d'orientation et à terme les choix de formation", et de créer un "certificat des acquis" pour les élèves quittant le système éducatif sans diplôme.

Pour les salariés, la mission propose aussi de créer un outil de suivi des formations accomplies dans l'entreprise, sorte de "carnet de bord personnalisé de la formation".

Elle préconise en outre d'"instaurer la transférabilité du Droit individuel à la formation" (DIF) lorsqu'un salarié quitte son entreprise et d'instituer un "Compte Epargne-formation", mais aussi de simplifier la procédure de Validation des acquis de l'expérience" (VAE), encore trop complexe.

Concernant les financements de la formation, "abondants mais dispersés", elle suggère de "répartir différemment l'affectation de la contribution des entreprises", et qu'une part de cette affectation "alimente un "fonds régional de la formation tout au long de la vie".

Elle propose également de créer un "observatoire national sur l'offre de formation", de recenser toutes les offres de formation sur internet, et de contrôler les organismes de formation par une "procédure de labelisation".

Plus largement, la mission envisage la création d'un "ministère de la formation tout au long de la vie".

Les négociations entre syndicats et patronat sur la formation professionnelle doivent se terminer le 22 décembre.

 

 


L'express 27/11/2008
"La Députée de Seine Maritime Françoise Guégot (UMP) s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Objectif: ajouter les victimes de violences conjugales à la liste des personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social. La ministre du Logement, Christine Boutin, approuve:"La question de l'hébergement des femmes battues par leur conjoint m'a été posée dans tous les déplacements que j'ai effectués en France pour présenter mon texte." Mais voilà: il faut aujourd'hui patienter entre huit mois et dix ans selon les départements pour obtenir un toit."

Plan de développement de l’économie numérique
M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez présenté hier le plan France Numérique 2012. Ce plan a pour objectif de faire de la France une grande nation numérique.
L’économie numérique représente désormais un quart de la croissance mondiale. Elle en représentera un tiers avant cinq ans.
L’économie numérique, ce sont les télécommunications, l’audiovisuel, les logiciels, les services informatiques, et la diversité sans cesse croissante des services en ligne. Elle représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie.
Les investissements dans ce secteur sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie.
Or, en France, cet investissement est deux fois plus faible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que dans les pays d’Europe du Nord. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire.
Aussi, ce plan, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l’objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012.
Véritable intégrateur, ce plan vise à favoriser à la fois le développement des réseaux Internet haut débit et TNT, la production et les nouveaux modes de diffusion des contenus, et la diversification des usages, qu’il s’agisse de télésanté, d’éducation et de formation à distance, de télétravail, de e-commerce, ou encore d’administration électronique.
Pour la première fois, l’État présente une vision globale de sa stratégie dans le domaine du numérique.
Ma question est simple : quels avantages concrets les Français sont-ils en droit d’attendre de la mise en œuvre de ce plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
M. Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique. Madame la députée, ce qui va changer pour les Français, c’est d’abord qu’en 2010, ils vont avoir accès à l’Internet haut débit sur tout notre territoire. C’est une mesure que nos concitoyens attendaient, et que vous-mêmes, mesdames et messieurs les parlementaires, vous aviez largement réclamée. L’Internet haut débit, aussi indispensable aujourd’hui que l’eau ou l’électricité, c’est, sur 100 % du territoire, dès l’année 2010.
Ce qui va changer aussi, c’est que grâce à la loi de modernisation de l’économie que vous avez votée, et qui a été adoptée sous la responsabilité de Christine Lagarde, les opérateurs de la fibre optique vont investir, en dix ans, dix milliards d’euros. Dix milliards d’euros, c’est beaucoup d’activité, c’est beaucoup d’emplois, pour offrir de nouveaux services à nos concitoyens. Concrètement, dès 2012, 4 millions de Français devraient être connectés à la fibre optique.
Ce qui va changer, grâce à ce plan, c’est qu’avant la fin de l’année 2011, tous les Français recevront la télévision numérique terrestre, c’est-à-dire dix-huit chaînes gratuites, avec une qualité d’image incomparable. Et bientôt, ils auront accès à la radio numérique, dont le son est bien meilleur, à la télévision haute définition, et à la télévision mobile personnelle.
Ce qui va changer, c’est que l’État, avec ses partenaires, va multiplier les initiatives pour que tous les Français aient accès au progrès numérique.
Avec mes collègues du Gouvernement, chacun dans son secteur, nous allons aider les écoliers, les étudiants, les personnes âgées, mais aussi les petites entreprises et les PME, à passer, enfin, à l’âge du numérique.
Je ne peux détailler ici toutes les mesures de ce plan. Elles peuvent vous être accessibles grâce à ce CD, que je tiens à la disposition des parlementaires qui le souhaitent,…
M. Albert Facon. Vous n’avez pas le CD de Carla ?
M. Éric Besson, secrétaire d’État. …et de tous les Français, sur le site francenumerique2012.fr.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les parlementaires, le Gouvernement veut que la révolution numérique touche l’ensemble du territoire, et touche tous les Français.

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