Mieux se connaître, c’est mieux communiquer, être plus efficace, 
pour le bien de tous. 
BIHOREL 16 avril 2009

 
Les associations des cantons de Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Darnétal et Boos, ont répondu présentes à l’invitation de leur Députée Françoise Guégot. Jeudi soir 16 avril à la salle des fêtes de Bihorel, plus de 200 personnes, représentants des associations de la circonscription ont pu partager un très agréable moment de convivialité avec leur Députée à l’occasion d’une « crêpes-partie ».
Après un discours d’accueil très chaleureux de Pascal Houbron, Maire de Bihorel, Françoise Guégot s’est adressée longuement à une assistance nombreuse et attentive. Rappelant le rôle d’un Député et l’étendue de sa mission, elle a insisté sur la qualité de l’investissement associatif et la nécessité d’une bonne communication entre les parlementaires et les acteurs de terrain. Françoise Guégot a rappelé qu’elle restait à leur écoute et a proposé son aide à toutes les associations qui ont un projet d’action sociale, sportive ou culturelle.
LES CHIFFRES:
1,4 Md€ : C'est le montant de la réorientation des aides en 2010.
700 M€ : C'est le montant du nouveau soutien aux prairies.
170 M€ : C'est le montant des mesures d'accompagnement pour les exploitations de grandes cultures.
2013 : C'est l'année où la Politique Agricole Commune sera renégociée. 

L'ESSENTIEL:
Une nouvelle répartition des aides pour une PAC plus juste et plus équitable
  • Lors de la présidence française de l'Union européenne, les 27 ministres de l'agriculture ont conclu un accord sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la répartition des aides européennes pour l'agriculture.
  • A l'issue d'une longue concertation, Michel BARNIER a annoncé, le 23 février, que 1,4 Md€ serait réorienté pour rendre la PAC plus juste.
  • Le Président de la République, en confirmant la réorientation des aides, a annoncé le 30 mars, des mesures d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures,
  • Le Premier Ministre a annoncé le 2 avril que les choix de la France seront notifiés à la Commission européenne.
  • Cette nouvelle répartition des aides, c'est une politique plus juste et plus équitable.
Pourquoi avoir décidé de réorienter les aides de la PAC ?
  • Pour préparer la PAC de l'après-2013 et la rendre plus forte, plus juste, plus durable et plus préventive. En effet, pour être pérennisée la PAC doit être légitime : légitime vis à vis des agriculteurs, de nos partenaires européens et de l'opinion publique.
  • Dans ce contexte, les mesures décidées conformément aux orientations fixées par le Président de la République conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md €, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Ces décisions conduisent à réduire les écarts entre les montants d'aides attribués aux exploitations agricoles.
C'est une décision unilatérale ?

  • Non. Cette décision intervient à l'issue d'une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assisses de l'agriculture et qui s'est prolongée dans les départements en février 2008. Depuis la conclusion de l'accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, la concertation s'est intensifiée avec les organisations syndicales et professionnelles de l'agriculture, les ONG environnementales, les commissions compétentes du Parlement et les associations d'élus.
  • A l'issue de cette large concertation, Michel BARNIER a présenté, le 23 février devant le Conseil d'orientation de l'économie agricole et alimentaire, les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d'un contexte agricole difficile. Elles seront mises en œuvre en 2010.
Cette redistribution va-t-elle vraiment permettre de mettre en place un modèle agricole durable ?

  • Absolument ! Pour répondre au double défi alimentaire et environnemental, la réorientation des aides de la PAC est indispensable. Elle permet d'engager notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable. Ainsi 1,4 Md€ seront redéployés en 2010 autour de 4 objectifs :
  • Consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides va permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions les plus fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne ou certaines productions spécifiques comme le blé dur. Elle va également amener à revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne. 265 M€ par an seront mobilisés.
  • Instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. La redistribution des aides va permettre de multiplier par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe ! Près d'1 Md€ par an sera ainsi mobilisé dès 2010 : 700 M€ pour soutenir les prairies consacrées à l'élevage et 240 M€ pour préserver la prime herbagère agroenvironnementales (PHAE) existant aujourd'hui.
  • Accompagner un développement durable de l'agriculture. Grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité. 129 M€ y seront consacrés dès 2010.
  • Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 M€ sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l'assurance récolte et la création d'un fonds sanitaire. Ces nouveaux outils ouvrent la voie à de nouvelles formes de soutien pour l'agriculture d'après 2013.
Pourquoi un plan d'accompagnement pour les exploitations de grandes cultures ?
  • 170 M€ de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d'installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.
  • Ces moyens permettront, sur un tiers de surfaces en céréales et en oléo protéagineux, d'accompagner, notamment dans les zones intermédiaires, les agriculteurs qui s'engagent dans un changement de leurs pratiques.
  • Une expérimentation sur un dispositif assurantiel contre les aléas économiques sera conduite en 2010.
  • La loi de modernisation de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, qui sera présentée à la fin l'année 2009, adaptera les différents dispositifs pour :
  • améliorer l'organisation des filières ;
  • valoriser le développement de nouveaux débouchés ;
  • mieux prendre en compte les risques économiques.



Conférence-débat avec UFC-Que Choisir Haute Normandie
lundi 6 avril, salle ste Croix des Pelletiers
 

 Le surendettement est un fléau social qui concerne 700 000 foyers français, soit environ 15 000 nouveaux ménages chaque mois. A l’Assemblée Nationale, les commissions de surendettement ont été instaurées en 1989 et la procédure de rétablissement personnel en 2003, afin de mieux traiter le surendettement une fois que celui-ci est caractérisé. Mais beaucoup reste à faire en amont, particulièrement en matière de crédits à la consommation.
Le gouvernement avait annoncé à la fin de l’année 2008 son intention de déposer un projet de loi visant à mieux encadrer le crédit à la consommation et le crédit renouvelable, qui financent près de 10% de la consommation des ménages. Dans un contexte de crise économique majeure, il est indispensable de s’interroger sur les moyens propres à prévenir le surendettement sans entraver la croissance.
Pour débattre de cette question d'importance, lundi 9 avril dernier, Françoise Guégot a répondu à l’invitation de l’UFC-Que Choisir de Haute Normandie pour participer à une conférence débat

« Crédits, malendettement, surendettement : pour un crédit responsable ! »,

aux côtés de Philippe Poperinghe, président du Secours catholique de Seine-Maritime, Nicole Perez, administrateur national de l'UFC-Que Choisir, Alain Rouzies, Président de l'UFC-Que Choisir de Rouen, et Jacques Giron, président du Comité local des Banques.
Au cours de ce débat, Françoise Guégot a commenté le Projet de Loi préparé par le Gouvernement. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres dans les prochains jours.

Pour consulter les orientations de la réforme du crédit à la consommation: cliquer ici

Françoise Guégot préside les 2èmes rencontres parlementaires sur la Sécurité
à la Maison de la Chimie
jeudi 9 avril 2009

Discours d'introduction de Françoise Guégot:
"Il me revient le plaisir d'ouvrir ces 2èmes rencontres parlementaires sur la Sécurité. Placées sous le thème « les technologies de sécurité civile: quels usages pour demain ? » elles nous promettent des débats passionnants mais aussi passionnés.
Certains se demandent peut-être pourquoi ce rôle m'a été proposé. Si je suis parlementaire depuis bientôt deux ans, j'ai auparavant exercé quelques activités professionnelles tout particulièrement dans le domaine des NTIC. J'ai eu la chance, de participer à la mise en place des premiers déploiements du réseau RENATER, réseau national de l'enseignement supérieur et de la recherche, plate-forme de l'Internet. J'ai découvert ainsi ses premiers usages il y a près de 15 ans maintenant et comme beaucoup d'entre vous, j'ai suivi, depuis, l'explosion de cet outil.
Qui aurait pu imaginer, il y a même dix ans le développement des pratiques actuelles ?
Qui ne se demande pas aujourd'hui, comment nous faisions hier, sans téléphone portable, sans cette extraordinaire capacité que nous avons, grâce à Internet, d'échanger nos données et de partager nos informations?
Alors comment pouvions nous imaginer, sauf à croire ces films de science-fiction, qu'un jour nous parlerions d'identité numérique et que de multiples applications nous permettraient à distance de gérer nos relations avec les administrations, d'acheter ou de vendre des produits ou des services? L'économie numérique est une réalité quotidienne avec ses enjeux financiers, mais aussi éthiques.

Les technologies avancées permettent non seulement de véhiculer des grandes quantités de données mais aussi de les traiter grâce d'une part aux infrastructures réseaux et d'autre part à l'explosion de la puissance des calculateurs.
Le développement des applications est aussi considérable.
Reste face à cet avènement du tout numérique, le problème majeur de la sécurité. Dans un monde virtuel, il est parfois difficile de se protéger.
Il est surtout difficile d'en faire comprendre les enjeux et d'en fixer les règles.
Je voudrai vous donner un seul exemple. Nous venons de terminer à l'Assemblée le débat sur le texte « Création et Internet ». Au delà des polémiques sur le principe de la riposte graduée, ce débat a montré que les mauvais usages, que l'incapacité d'un système à se protéger, pouvaient entraîner des dérives mettant à mal un pan entier d'une économie.
Nous mesurons tous la nécessité absolue, devant le développement inévitable et continu des outils numériques de mettre l'accent sur la protection des individus et des données.
Grace à deux tables rondes, et la qualité des intervenants, nous allons aujourd'hui aborder des sujets majeurs comme le déploiement de nouveaux titres sécurisés, la carte d'identité électronique. Nous parlerons des libertés individuelles comme du besoin de confiance des utilisateurs dans cet univers numérique. Nous pourrons aussi mesurer les défis pour cette nouvelle économie avec ces enjeux politiques mais aussi industriels.
Vous l'avez compris, cette journée s'annonce passionnante.
La maîtrise de nos technologies est sans aucun doute la condition indispensable à la réussite de cette économie numérique qui passe forcément par des évolutions dans les comportements.
Je sais que nous attendons tous de nombreuses réponses sur ce sujet.
Alors merci à tous les intervenants de leurs présences et je leur cède la place.
Très bonne journée à tous!"


Pour consulter le programme de cette journée: 
Cliquez ici
                                                                                                          
Séance unique du mercredi 25 mars 2009
Questions à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Réforme des concours d’enseignement

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot.
Mme Françoise Guégot. Comme leurs collègues européens, les enseignants français bénéficieront à l’avenir d’une formation universitaire de cinq années. Cette « mastérisation » est une transformation majeure du cursus de formation des enseignants des premier et second degrés. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’élever le niveau de qualification tout en évitant à un grand nombre de jeunes de se retrouver sans porte de sortie en cas d’échec au concours, puisqu’ils sont désormais inscrits dans un cursus de master.
En même temps, l’université s’engage dans le développement de filières professionnelles qui doivent permettre une meilleure préparation pour l’accès à l’emploi. L’alternance offrira aux étudiants la garantie d’une préparation sérieuse à la pratique de leur futur métier.
Pourtant, beaucoup de choses contradictoires ont été dites sur la mise en place de cette réforme. De plus, son caractère réglementaire ne nous a pas permis d’en débattre ici, malgré toute l’importance que revêt cette question.
Vous avez, avec le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos, annoncé la création d’une commission de concertation et de suivi destinée à préparer l’organisation de la session 2010.
Comment comptez-vous associer la représentation nationale à cette concertation ? D’autre part, cette réforme est concomitante avec la mise en place de l’autonomie dans les universités ; si – comme nous l’avons compris – une phase transitoire est prévue, pouvez-vous nous expliquer comment vont s’organiser les transferts entre les IUFM actuels et les futures UFR, dans le respect de l’autonomie de chaque université ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. J’ai déjà répondu en partie à votre question : vous l’avez bien compris, notre idée est d’engager très vite cette revalorisation des carrières des enseignants du premier et du second degré en les recrutant dès 2010 à bac +5 afin de leur permettre de mener une carrière bien plus épanouissante.
Concrètement, les étudiants aujourd’hui inscrits en L3 s’inscriront l’année prochaine en première année de master ; ils pourront, à l’issue de cette année de M1, passer les concours, qui resteront inchangés l’année prochaine. Ceux d’entre eux qui ne sont pas encore titulaires d’un master pourront conserver le bénéfice de ces concours et prolonger leurs études afin d’obtenir ce M2 qui leur ouvrira la carrière de professeur des écoles ou de professeur du second degré.
Sur l’autre aspect de votre question, je confirme que nous allons très rapidement installer une commission nationale de suivi. Elle sera présidée par le recteur Marois et comprendra d’éminents représentants de la communauté universitaire. Vous suggérez que des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat y trouvent également place : c’est une idée tout à fait excellente, dont je vais faire part à mon collègue Xavier Darcos. Je crois qu’il serait utile de vous associer à ce travail d’élaboration des nouvelles formations de nos futurs professeurs des écoles et futurs professeurs du second degré.
Ces formations seront élaborées soit dans le cadre des UFR classiques, disciplinaires, soit dans le cadre de diplômes universitaires spécifiques de préparation aux concours, soit encore dans le cadre des IUFM et avec l’appui des personnels de ceux-ci, qui feront évoluer les formations actuellement dispensées dans ces établissements, qui deviendront ainsi des masters. Cela demandera évidemment un travail très important sur le plan pédagogique comme sur le plan académique.

Enseignement supérieur associatif

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot.
Mme Françoise Guégot. Vous avez démontré, une fois encore, l’effort considérable consenti pour réformer et améliorer la qualité de notre système universitaire. Pour compléter celui-ci, il existe en France un enseignement supérieur associatif qui accueille 60 000 étudiants, soit 3 % du total des étudiants, dans cinquante-six écoles d'ingénieurs ou de management.
L’enseignement supérieur associatif joue un rôle majeur tant par la qualité de la formation qu'il délivre, avec 80 % de taux de réussite dans les premiers cycles et un taux d'insertion professionnelle très satisfaisant, que par son action en faveur de la promotion de la diversité parmi les étudiants recrutés. Il dispose par ailleurs d’un budget d’environ 569 millions d’euros par an, mais le financement de ses établissements est en partie assuré par les entreprises par le biais de la taxe d'apprentissage, qui diminue fortement et régulièrement depuis quinze ans.
Dans le contexte économique difficile que nous traversons, cet enseignement est confronté à des contraintes accrues. Une contractualisation de ces établissements avec l’État serait de nature à maintenir et à valoriser l'excellence des formations qu'ils dispensent, portée par un soutien financier équivalent à l'augmentation du budget par étudiant dans les établissements publics. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur cette proposition ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Madame la députée, vous savez que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens devient, avec la loi d’autonomie, l’instrument de droit commun des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur. Cette situation a conduit à une réorganisation totale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui avait été demandée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale lors du vote de la loi d’autonomie. Nous passons en effet d’un contrôle administratif a priori à une contractualisation réelle, avec des objectifs, des résultats et un financement qui prend en compte leur réalisation.
La relation qui se noue entre les établissements d’enseignement supérieur et l’État est donc marquée par une plus grande maturité. Désormais, tous les établissements publics s’engagent dans des objectifs de formation et de recherche, grâce à l’outil de pilotage moderne que constitue ce contrat. Mais, pour l’instant, les établissements d’enseignement supérieur privé associatif ne disposent pas d’un outil contractuel de relation avec l’État, à l’exception notable de l’école de commerce de Lille et de l’école spéciale des travaux publics.
Sachant que ces établissements ont exprimé le souhait de s’engager dans une telle démarche pour valoriser leur contribution à la mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche, je serai attentive à leur demande. Mais celle-ci suppose de leur part qu’ils s’engagent dans une démarche d’évaluation très rigoureuse de chaque formation et de chaque établissement.
En tout état de cause, je souhaite favoriser le rapprochement, au sein des pôles de recherche de l’enseignement supérieur, des universités, des écoles et des établissements supérieurs privés. L’opération Campus nous a permis d’avancer dans ce sens. Je m’en réjouis, car je souhaite que l’offre de formation soit de plus en plus commune et décloisonnée.

Contacter Françoise Guégot

  • en Permanence : 02 22 51 01 39
  • à l'Assemblée :    01 40 63 60 00

 

Formulaire de contact

Mes permanences en circonscription