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dates des prochaines permanences en circonscription
Lundi 30 janvier de 17h à 18h45 à la mairie de Montmain
Agenda du Groupe UMP
du lundi 23 janvier au samedi 28 janvier 2012
lundi 23 janvier 21h15 Salle de la Commission
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur).
21h30 Séance Publique - Pn sanction de la violation du secret des affaires (3985, 4159).
mardi 24 janvier 10h30 Salle Colbert - 1er étage - Palais Bourbon
Groupe UMP - REUNION DU BUREAU DU GROUPE.
11h30 Salle Colbert - 1er étage - Palais Bourbon
Groupe UMP - REUNION DU GROUPE.
14h45 Salle de la Commission
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur).
15h00 Séance Publique - Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt org application de l'article 68 de la Constitution (3071, 3948).
- Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République.
- Suite odj de la veille.
- Pn droit au rapprochement familial pour les condamnés (2282, 4161).
- Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (3991, 4157).
- Pn don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672).
16h45 Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire – Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991).
16h45 Salle de la Commission
Commission chargée des Affaires européennes - Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
17h00 Salle de la commission - 6350
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. François BAROIN, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur la situation de la zone euro, l’exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012
21h30 Séance Publique - Suite odj de l'après-midi.
mercredi 25 janvier 09h30 Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, directeur général d’Air France.
09h45 Salle n°4223 - 2ème étage - 33, rue Saint Dominique
Commission des Affaires étrangères – Réunion, ouverte à la presse, sur la Corée du Nord, en présence de M. Pierre Rigoulot, directeur de l’Institut d’Histoire sociale, et de Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique (FRS).
10h00 Salle n°6241 - 2è sous-sol - Palais Bourbon
Commission des Affaires économiques - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad (Free).
10h00 Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) ;
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
10h00 Salle n°4123 - 1er étage - 33, rue Saint Dominique
Commission de la Défense nationale et des forces armées - Examen du rapport d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs).
10h00 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon
Commission des Affaires sociales – Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)
11h00 Salle n°6238 - 2è sous-sol - Palais Bourbon
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation – Communication, ouverte à la presse, de M. Xavier Breton sur les travaux du groupe de travail sur les manuels scolaires
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151)
14h30 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon
Commission des Affaires sociales – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade, dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur)
15h00 Séance Publique - Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille
16h15 Salle de la Commission
Commission chargée des Affaires européennes - Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro.
21h30 Séance Publique - Suite odj de l'après-midi.
jeudi 26 janvier 09h30 Séance Publique - Pn financement des comités
d'entreprise (4090).*
- Pn prévention du surendettement (4087).*
- Pn réforme de la biologie médicale (3989).*
- Pn garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914).*
* Ordre du jour proposé par le groupe Nouveau centre
09h30 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon
Commission des Affaires sociales – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au texte adopté par la commission pour les propositions de loi :
• de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur);
• de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel, portant réforme de la biologie médicale, dans le texte adopté par la Commission (n° 4178 annexe au rapport) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur);
• de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d’entreprise, dans le texte adopté par la Commission (n° 4186 annexe au rapport) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
15h00 Séance Publique - Suite odj du matin.
16h00 Hôtel Matignon
Groupe UMP - Réunion avec François Fillon.
21h30 Séance Publique - Suite odj de l'après-midi.
dates des prochaines permanences en circonscription
Lundi 30 janvier de 17h à 18h45 à la mairie de Montmain
Agenda du Groupe UMP
du lundi 23 janvier au samedi 28 janvier 2012
| lundi 23 janvier | |
| 21h15 Salle de la Commission | Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur). |
| 21h30 | Séance Publique - Pn sanction de la violation du secret des affaires (3985, 4159). |
| mardi 24 janvier | |
| 10h30 Salle Colbert - 1er étage - Palais Bourbon | Groupe UMP - REUNION DU BUREAU DU GROUPE. |
| 11h30 Salle Colbert - 1er étage - Palais Bourbon | Groupe UMP - REUNION DU GROUPE. |
| 14h45 Salle de la Commission | Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur). |
| 15h00 | Séance Publique - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt org application de l'article 68 de la Constitution (3071, 3948). - Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République. - Suite odj de la veille. - Pn droit au rapprochement familial pour les condamnés (2282, 4161). - Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (3991, 4157). - Pn don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672). |
| 16h45 Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon | Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire – Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991). |
| 16h45 Salle de la Commission | Commission chargée des Affaires européennes - Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. |
| 17h00 Salle de la commission - 6350 | Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. François BAROIN, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur la situation de la zone euro, l’exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012 |
| 21h30 | Séance Publique - Suite odj de l'après-midi. |
| mercredi 25 janvier | |
| 09h30 Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon | Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, directeur général d’Air France. |
| 09h45 Salle n°4223 - 2ème étage - 33, rue Saint Dominique | Commission des Affaires étrangères – Réunion, ouverte à la presse, sur la Corée du Nord, en présence de M. Pierre Rigoulot, directeur de l’Institut d’Histoire sociale, et de Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique (FRS). |
| 10h00 Salle n°6241 - 2è sous-sol - Palais Bourbon | Commission des Affaires économiques - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad (Free). |
| 10h00 Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon | Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République – Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) ; – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur). |
| 10h00 Salle n°4123 - 1er étage - 33, rue Saint Dominique | Commission de la Défense nationale et des forces armées - Examen du rapport d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs). |
| 10h00 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon | Commission des Affaires sociales – Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098) |
| 11h00 Salle n°6238 - 2è sous-sol - Palais Bourbon | Commission des Affaires culturelles et de l'éducation – Communication, ouverte à la presse, de M. Xavier Breton sur les travaux du groupe de travail sur les manuels scolaires – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) |
| 14h30 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon | Commission des Affaires sociales – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade, dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur) |
| 15h00 | Séance Publique - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille |
| 16h15 Salle de la Commission | Commission chargée des Affaires européennes - Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro. |
| 21h30 | Séance Publique - Suite odj de l'après-midi. |
| jeudi 26 janvier | |
| 09h30 | Séance Publique - Pn financement des comités d'entreprise (4090).* - Pn prévention du surendettement (4087).* - Pn réforme de la biologie médicale (3989).* - Pn garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914).* * Ordre du jour proposé par le groupe Nouveau centre |
| 09h30 Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon | Commission des Affaires sociales – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au texte adopté par la commission pour les propositions de loi : • de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur); • de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel, portant réforme de la biologie médicale, dans le texte adopté par la Commission (n° 4178 annexe au rapport) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur); • de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d’entreprise, dans le texte adopté par la Commission (n° 4186 annexe au rapport) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur) |
| 15h00 | Séance Publique - Suite odj du matin. |
| 16h00 Hôtel Matignon | Groupe UMP - Réunion avec François Fillon.
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| 21h30 | Séance Publique - Suite odj de l'après-midi. |