Je me tiens régulièrement à votre disposition, avec mes collaborateurs, lors de mes permanences parlementaires organisées dans chaque canton de ma circonscription (sur rendez-vous et en dehors des jours fériés et des périodes de vacances scolaires)

 

Le 1er lundi de chaque mois, entre 10h et 11h, à l’Hôtel de ville de Buchy 

 Le 1er vendredi  de chaque mois entre 10h et 11h, à l’Hôtel de ville de Gournay  

 Le 2ème lundi de chaque mois, entre 18h et 19h, à l’Hôtel de ville d’Argueil 

 Le 3ème lundi de chaque mois entre 10h et 11h,  à l’Hôtel de ville de Bois-Guillaume – Bihorel

 Le 3ème vendredi de chaque mois entre 10h et 11h, à l’Hôtel de ville de Boos

Le 4ème lundi de chaque mois entre 18h et 19h, à la salle Savale de Darnétal

 


dates des permanences parlementaires de février 2014

 Attention!

Depuis Janvier 2014, les permanences sont assurées à la même fréquence, mais sur rendez-vous pris au préalable

par téléphone 02.22.51.01.39 ou par mail fguegotdeputee@gmail.com.


- Lundi 3 février, entre 10h et 11h, à l'hôtel de ville de BUCHY
- Vendredi 7 février, entre 10h et 11h, à l'hôtel de ville de GOURNAY
- Lundi 10 février, entre 18h et 19h, à l'hôtel de ville d'ARGUEIL
- Lundi 17 février, entre 10h et 11h, à l'hôtel de ville de BOIS-GUILLAUME
- Vendredi 21 février, entre 10h et 11h, à l'hôtel de ville de BOOS

Agenda du Groupe UMP

du lundi 24 février au samedi 1er mars 2014
lundi 24 février
16h00 Séance Publique

- Évent., CMP géolocalisation.

- Évent., lect. déf. Pn reconquérir l'économie réelle.

- Suite Pn développement et encadrement des stages (1701, 1792)

21h30 Séance Publique

- Suite odj de l'après-midi.

mardi 25 février
09h30 Séance Publique

- Questions orales sans débat.

10h30

Salle n°6217 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Groupe UMP

REUNION DU BUREAU DU GROUPE

11h15

Salle n°6217 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Groupe UMP

REUNION DU GROUPE

14h00

salle de la commission des affaires européennes, 3ème étgae du 33 rue saint-dominique

Commission des affaires européennes

ouverte à la presse :

- Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur les perturbateurs endocriniens

15h00 Séance Publique

- Questions au Gouvernement

VOTE SOLENNEL

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (1686, 1785).

***

- Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration (art. 35, al. 3, Constitution).

17h00

Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

- Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales (ZRR) ;

- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis). (1) (2).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements est fixée au : vendredi 21 février 2014 à 15 h 00

(2) La saisine porte sur les articles 1er, 2, 5A, 5B, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 21, 35, 39, 49, 50 et 50 bis.

19h00

salle de la commission des affaires européennes, 3ème étgae du 33 rue saint-dominique

Commission des affaires européennes

Ouverte à la presse

- Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires.

19h00

Salle n°6241 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission des Affaires économiques

- Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797) (M. Germinal Peiro, rapporteur).

21h30 Séance Publique

- Questions à la ministre de la justice.

- Questions à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

21h30

Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

- Eventuellement, suite de l'examen pour avis, du projet de loi (n° 1536).

mercredi 26 février
09h00

Salle n°4123 - 1er étage - 33, rue Saint Dominique

Commission de la Défense nationale et des forces armées

- Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.

09h30

Salle n°6237 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797) ;

- Examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi (3).

(3) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements est fixée au : lundi 24 février 2014 à 9 h 30

09h45

Salle n°4223 - 2ème étage - 33, rue Saint Dominique

Commission des Affaires étrangères

- Examen de la proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure

- Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire1 (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur

10h00

Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

Ouverte à la presse :

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteur)

- Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteur)

10h45

Salle n°4123 - 1er étage - 33, rue Saint Dominique

Commission de la Défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée (2S) Elrick Irastorza, président du conseil d'administration de la mission du centenaire, et de MM. Antoine Prost, président du conseil scientifique, et Joseph Zimet, directeur général, sur la commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale ;

- Désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2015.

15h00 Séance Publique

- Questions au Gouvernement.

Ces cinq textes font l'objet d'une procédure d'examen simplifiée :

- Pt Sénat convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (1220).

- Pt ratification accord France - Brésil en matière de sécurité sociale (1503).

- Pt Sénat accord application convention de Vienne et convention de Paris (976).

- Pt Sénat accord France - Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social (782).

- Pt Sénat accord de sécurité sociale France - Uruguay (974).

***

- Évent., CMP formation professionnelle.

- Débat accessibilité des services au public dans les territoires fragiles.

16h45

salle de la commission des affaires européennes, 3ème étgae du 33 rue saint-dominique

Commission des affaires européennes

Ouverte à la presse

- Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les orientations européennes de politique économique pour 2014 ;

- Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients ;

- Communication de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final) ;

- Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

 

21h30 Séance Publique

- Débat action de l'État en matière de transports urbains.

jeudi 27 février
09h15

Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon

Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1807) (M. Alain Touret, rapporteur)

09h15

Salle n°6351 - 1er Etage - Palais Bourbon

Commission des Affaires sociales

- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur)

09h30 Séance Publique

- Pn prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199).

- Pn procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700).

15h00 Séance Publique

- Suite odj du matin.

21h30 Séance Publique

- Suite odj de l'après-midi.