exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité.

Question n°91117 (XIV)
Ministère interrogé : Budget

Texte de la question

Mme Françoise Guégot alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la recommandation formulée par la Cour des comptes à l'association Orpheopolis et ses conséquences sur l'avenir de cette association. Orpheopolis a pour vocation d'apporter assistance et réconfort aux orphelins de familles de policiers endeuillées. Si cette mission existe et est nécessaire, c'est parce que les policiers paient parfois de leur vie pour un service rendu à l'ensemble de la société. Il est donc choquant de constater que la Cour des comptes estime que les actions de cette association ne bénéficient qu'à un cercle restreint de personnes, la corporation policière. Ce constat pourrait avoir pour conséquence l'impossibilité d'émettre des reçus fiscaux, et donc une chute très importante des ressources de l'association. Elle lui demande d'assurer aux orphelins de policiers que les actions de Orpheopolis resteront considérées comme relevant de l'intérêt général.



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