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30
Août10
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Inauguration de ''La Cité A Docks'', résidence étudiante en conteneurs

Inauguration de "La Cité A Docks", une ère nouvelle s'ouvre pour le logement étudiant. 

Françoise Guégot a accompagné Madame Valérie Pecresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Antoine Rufenacht, Maire de Havre, lors de l’inauguration de la nouvelle résidence étudiante aménagée au Havre dans des conteneurs réhabilités (100 logements conteneurs de type T1, d’une surface habitable de 25 m2).
Une ère nouvelle pour le logement étudiant, la Ministre a salué ce concept original et audacieux en vraie cohérence avec le campus havrais (confort acoustique, hautes performances énergétiques, économies d’énergie, haut débit, ces nouveaux logements ont la même durée de vie que des logements classiques), et félicité les partenaires : la Ville du Havre qui a mis à disposition le terrain, le CNOUS et le CROUS qui ont financé et monté le projet, l’Etat qui a accordé des prêts à taux réduits et soutenu l’opération dans le cadre du plan de relance.
 
Le logement étudiant : une priorité du gouvernement et une priorité académique :
Pour répondre aux besoins de logements étudiants, le rapport Anciaux de 2008 fixe l’objectif annuel de 5000 constructions et 7000 réhabilitations sur le plan national.
Pour l’académie de Rouen, l’objectif de réhabilitation sera dépassé cette année : 354 logements réhabilités à la cité du Panorama à Mont-Saint-Aignan et 119 logements dans l’ancienne caserne Tilly à Evreux. En outre, avec l’aide du plan de relance, l’objectif de constructions nouvelles sera largement atteint : 480 logements neufs seront mis à la disposition des étudiants.
 
 



29
Juil10
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Fin de la session parlementaire

La session parlementaire 2009 -2010, entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement. Députés et Sénateurs de la majorité comme de l'opposition, ont pleinement utilisé les droits nouveaux qui leur ont été reconnus. Ce sont ainsi vingt lois d'origine parlementaire qui ont été adoptées, soit une augmentation de 70% par rapport à la session précédente.

Cette session a vu 57 textes adoptés, sans compter les 52 conventions internationales ratifiées ou approuvées.
Alors que nous traversons une crise économique majeure, le Parlement a examiné et voté dans des délais exceptionnellement brefs les mesures de solidarité nécessaires entre Etats membres de la zone euro.
Il a poursuivi le programme des réformes structurelles avec la modernisation de la Poste, la réforme du crédit à la consommation, le Grand Paris, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des collectivités territoriales, dont l'examen se poursuit. Le législateur a également renforcé les moyens de lutte contre les violences de groupe, contre les violences faites aux femmes et a permis de réduire les risques de récidive criminelle. La grande loi pénitentiaire doit permettre d'améliorer les conditions d'exécution des peines. Sont également en cours d'examen, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire et le projet de loi interdisant la dissimulation de visage dans l'espace public.

La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle s'est poursuivie avec l'adoption des textes relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité, au Conseil supérieur de la magistrature, au contrôle parlementaire des nominations et au Conseil économique, social et environnemental.

La session extraordinaire de juillet a permis d'achever l'examen de la loi de modernisation agricole, de la réforme des réseaux consulaires, ainsi que des textes relatifs à l'action extérieure de l'Etat et à la compétence de la Cour pénale internationale.

Cette première année a montré que les méthodes du travail parlementaire se modifient en profondeur. Dans cette période d'adaptation, le Gouvernement et le Parlement ont su développer de nouvelles pratiques et de nouveaux réflexes, dans un esprit particulièrement constructif.

La prochaine session parlementaire s'ouvre le 7 septembre 2010, avec le début de l'examen dans l'hémicycle de la réforme des retraites.






06
Juil10
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''Nous ne cèderons pas à cette agitation'' (François Fillon)

En video
 

Mardi 6 juillet après-midi, dans l'hémicycle, lors de la séance de questions au Gouvernement, les ministres Michèle Alliot-Marie, Luc Chatel et François Baroin répondent aux attaques socialistes:

voir les videos










 

 

Mercredi 7 juillet à Matignon, discours du Premier Ministre François Fillon, devant les députés UMP:  
...Tout pouvoir rencontre un jour ce cortège de coups bas et de calomnies. La violence de celui que nous affrontons aujourd’hui est d’autant plus forte que l’effort de réforme que nous avons entrepris est important et qu’il touche à l’essentiel. L’exercice du pouvoir, cela n’est pas un privilège, l’exercice du pouvoir c’est une épreuve, l’exercice du pouvoir c’est une charge et pour l’accomplir il faut du courage, il faut de la détermination et il faut du sang froid. Et je veux que vous sachiez, qu’avec le président de la République, nous ne cèderons pas à cette agitation.
Cliquer ici pour télécharger l'intégralité du discours

voir un extrait de la video



 





17
Juin10
  A la Une

RETRAITES : les grandes lignes de la réforme


Les grandes lignes de la réforme des retraites

Nous avons la chance de bénéficier d’un système de retraite par répartition qui garantit une retraite décente à tous les Français, quels que soient les aléas de la conjoncture économique et financière.
Mais aujourd’hui, notre régime par répartition est menacé :
  • le COR, organisme pluraliste et indépendant, estime que dès aujourd’hui, 1 retraite sur 10 n’est pas financée ! Et en 2030, si rien n’est fait, ce sera 1 retraite sur 6.
  • Bref, le système est financé à crédit, sur le dos de nos enfants et ne rien faire, c’est hypothéquer leur avenir et leurs chances de bénéficier à leur tour d’un tel régime.

Notre responsabilité, c’est de réformer notre régime de retraites pour le préserver et que nos enfants puissent aussi avoir une retraite. Et une fois encore, c’est la droite qui est au rendez-vous du courage, comme en 1993, comme en 2003 et comme 2008.

Dans cette réforme des retraites, nous voulons honorer 3 rendez-vous pour revenir progressivement à l’équilibre :
1) le courage d’adapter l’âge légal à l’évolution de l’espérance de vie,
2) l’équité entre les Français,
3) la justice sociale en direction des plus fragiles. 
 

1) Un rendez-vous du courage : nous vivons plus longtemps, assumons de devoir travailler plus longtemps:


Chacun doit bien avoir en tête la situation dans laquelle nous nous trouvons :

En 50 ans, le temps passé à la retraite a doublé :
  • en 1960, l’espérance de vie d’un homme de 60 ans était de 15,7 ans ; soit 10 ans passés à la retraite puisque l’âge de départ était fixé à 65 ans. Pour les femmes, l’espérance de vie était de 19,5 ans, soit 14,5 ans passés à la retraite.
  • en 2010, l’espérance de vie d’un homme de 60 ans est de 21,7 ans ; soit près de 22 ans passés à la retraite puisque l’âge légal est fixé à 60 ans. Pour les femmes, l’espérance de vie est désormais de 27,1 ans, soit quasiment 28 ans passés à la retraite !
Et dans le même temps, le rapport actifs-retraités a été divisé par 2 !
  • en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité
  • en 2010, il y a moins de 1,8 actif pour 1 retraité

L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement porté de 60 à 62 ans en 2018 :

L’âge légal augmentera ainsi de 4 mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre progressivement 62 ans en 2018, en fonction de l’année de naissance :
  • ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui devaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront travailler 4 mois de plus ;
  • ceux qui sont nés en 1952 et devaient partir à 60 ans dans deux ans, 8 mois de plus et ainsi de suite, jusqu’à 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956.

Le report à 62 ans en 2018 permet d’économiser 19 milliards à cette date, soit près de la moitié du besoin de financement.

Reporter l’âge légal de départ en retraite suppose d’ajuster les paramètres de l’âge du « taux plein » et de la durée de cotisation :
  • L’âge du taux plein (âge à partir duquel la décote s’annule), aujourd’hui fixé à 65 ans, sera augmenté au même rythme et dans les mêmes proportions, c’est-à-dire jusqu’à 67 ans.
  • Ayant déjà été l’objet de réformes (en 1993 et 2003, ce qui a permis de réduire de moitié le besoin de financement de nos régimes), la durée de cotisation continuera d’augmenter au rythme de l’espérance de vie pour atteindre 41,5 ans en 2020.

2) Un rendez-vous d’équité entre les Français

L’équité, c’est d’abord poursuivre le rapprochement entre les différents régimes :
  • Le report de l’âge légal de départ à la retraite concernera tous les Français : le privé, le public et les régimes spéciaux. Pour les régimes spéciaux, le Gouvernement tiendra compte du calendrier fixé dans la réforme de 2008 : le relèvement de l’âge de la retraite débutera au 1er janvier 2017 pour augmenter ensuite au même rythme que dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique.
  • Nous poursuivons la convergence des régimes entre fonctionnaires et salariés du privé
    • Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé d’ici à 2020 (passage de 7,85 % à 10,55 %).
    • Le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012.
    • Le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d’activité que dans le secteur privé, à savoir atteindre l’âge du « taux plein » (65 ans aujourd’hui et 67 en 2020).

L’équité c’est aussi que les plus fortunés participent davantage à cet effort de solidarité
  • Les plus hauts revenus sont sollicités :
    • La tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera augmentée d’1 point (41% au lieu de 40% aujourd’hui) pour un rendement de 230 millions d’euros en 2011
    • Les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 millions d’euros en 2011 et 340 millions d’euros en 2020.
  • Les revenus du capital seront également mis à contribution (pour environ 1 milliard d’euros en 2011) :
    • Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du patrimoine seront augmentés d’un point, pour un rendement de 265 millions en 2011.
    • Les dividendes des actionnaires seront davantage taxés au titre de l’impôt sur le revenu. Cette mesure rapportera 645 millions d’euros dès 2011.
    • Les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées (rapport de 180 M€).
       
  • Et, afin que l’effort soit juste et effectif, toutes ces mesures ne seront pas prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

L’équité c’est enfin que les entreprises contribuent à égalité au financement du modèle social :
  • Le calcul des allègements généraux de charges patronales sera désormais fait sur une base annuelle, et non plus mensuelle.
  • Cette mesure, qui représente une économie de 2 milliards d’euros, restaurera l’équité entre les entreprises : il n’est pas normal que pour un même salaire annuel, le niveau des allègements de charge varie selon que l’entreprise verse les salaires sur 12 mois, ou sur 13 ou 14 mois.

3) Un rendez-vous de justice sociale

Nous portons une attention particulière à ceux qui ont eu une carrière invalidante ou qui ont commencé à travailler tôt : pour eux l’âge légal reste maintenu à 60 ans
  • Les Français qui ont commencé à travailler avant les autres doivent pouvoir partir avant les autres :
    • Le dispositif « carrières longues » créé en 2003 sera étendu aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 ans aujourd’hui)
    • Concrètement, cela signifie que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir cotisé deux ans de plus que la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
  • Les salariés dont l’état de santé a été altéré par la pénibilité de leur travail bénéficieront d’un double avantage :
    • ils pourront partir à la retraite dès 60 ans, alors que l’âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans : pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté ;
    • cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront pas de décote, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres.
Cette mesure constitue une avancée sociale majeure pour tous les salariés qui ont eu une incapacité supérieure ou égale à 20% ayant donnée lieu à une rente
  • Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières Longues », ce sont 60.000 personnes par an qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui pourront partir à la retraite avant les autres en 2011, et 100.000 en 2015.

Les plus petites retraites sont au cœur du projet de réforme :
  • Les jeunes qui sont au chômage sans pouvoir encore être indemnisés bénéficieront de 6 trimestres validés pour leur retraite contre 4 aujourd’hui.
  • Les femmes ne seront plus pénalisées par le congé maternité : les indemnités journalières perçues pendant le congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension.
  • Les petites retraites des agriculteurs seront revalorisées :
    • En facilitant l’octroi du minimum vieillesse (709 € pour un célibataire) aux agriculteurs et en évitant ainsi que certains d’entre eux n’aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois.
    • En augmentant la retraite des femmes exploitantes agricoles.




11
Juin10
  A la Une

La conférence nationale sur les rythmes scolaires

  
Mise en place d'une conférence nationale sur les rythmes scolaires.

Repenser les rythmes scolaires pour apprendre mieux, dans de meilleures conditions de vie et d'apprentissage pour tous les élèves.

 

 

Le 7 juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé l'installation d'une conférence nationale sur les rythmes scolaires.

Le système scolaire français, tout le monde en est conscient, est fortement déséquilibré : le nombre d'heures de cours est très important pour un nombre de jours de classe relativement faible.

La Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.

Il s'agit donc de questionner la problématique des rythmes scolaires.

L’objectif majeur de la conférence sera d’améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.

Du bien être de nos enfants dans l'environnement scolaire dépendra leur réussite.

Les travaux de la conférence s'appuieront sur les travaux d'un comité de pilotage composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales – sociologues, psychologues, élus – et sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi. La conférence pourra également compter sur les propositions de la mission d'information parlementaire qui a débuté le 29 avril.

Repenser les rythmes scolaires pour apprendre mieux, dans de meilleures conditions de vie et d'apprentissage pour les élèves: la place du sport peut être un des axes majeurs, tant les expérimentations ont montré des résultats encourageants. Les valeurs du sport à l'instar du respect des règles, du dépassement de soi, de l'esprit d'équipe, sont autant d'éléments présents dans la vie de l’Ecole. 


Françoise Guégot 

  



09
Juin10
  A la Une

communiqué de presse - On ne défend pas l'égalité homme-femme en politique, en cantonnant les femmes au scrutin de liste

Pourquoi, quand on veut défendre la parité, s'opposer au scrutin uninominal?
Cela voudrait-il dire que les femmes sont capables d'être élues au seul scrutin de liste et donc bien souvent derrière des hommes?
C'est une vision réductrice de l'égalité homme-femme.
Il est temps de regarder la réalité en face et de défendre l'idée que c'est au scrutin uninominal que les femmes prendront toute leur place en politique, à égalité de la représentation masculine.
 
Certes, c'est bien souvent par une élection locale que commence un engagement politique: le plus fréquent étant l'échelon municipal et donc par l'intermédiaire d'un scrutin de liste. Cette vérité est applicable que l'on soit d'ailleurs un homme ou une femme.
 
Cependant, force est de constater que c'est bien sur la seule élection nominative que nos électeurs sont capables d'identifier leurs élus. Tous les sondages démontrent qu'au delà des têtes de liste, la notoriété des autres élus est très faible.
 
La vraie question est de savoir comment faire pour favoriser les candidatures féminines sur les élections uninominales?
Plusieurs réponses sont à combiner:
-         la pénalité « réelle » des partis politiques qui ne jouent pas le jeu,
-         la limitation du nombre de mandats,
-         un nombre de mandats successifs maximum,
-         une limite d'âge.
Toutes ces solutions laisseraient un nombre de sièges ouverts qui nous permettraient assez vite d'atteindre la parité aux élections territoriales comme aux élections législatives.
 
Nous avons une seule certitude, quand les femmes sont candidates, elles ont exactement les mêmes chances de gagner une élection que les hommes!
 
 
Françoise Guégot
Députée de Seine Maritime
 
 




08
Juin10
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communiqué de presse - Réunion des élus de l'opposition de Haute-Normandie Jeudi 3 juin 2010 à Montville

Rassemblés à l’invitation de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et président du Groupe « Pour une Nouvelle Normandie » au Conseil régional, les élus de l’Opposition régionale se sont retrouvés jeudi 3 juin pour une réunion de travail à Montville.

Les Conseillers régionaux de Haute-Normandie, les Conseillers généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime  et les parlementaires UMP, Nouveau Centre et Divers droite ont pris l’engagement de structurer les forces d’opposition départementale et régionale afin de préparer les prochaines échéances électorales.

Ils annoncent  la création d’une association dénommée « Pour une Nouvelle Normandie » regroupant les élus de l’opposition régionale (Parlementaires, Conseillers régionaux et généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime), la mise en place d’un réseau Internet commun à l’ensemble des élus de l’Opposition régionale et l’organisation des 2èmes Assises de l’Opposition régionale au dernier trimestre 2010.




07
Juin10
  A la Une

Présentation du bilan à mi-étape Vis'A76

La Chambre d'Agriculture de Seine-Maritime a lancé en 2008 le plan Vis'A76, qui a pour objectif de ré-organiser l'agriculture dans le département.
Etabli autour de trois axes principaux: Vivre de la production, préserver l'espace de production et encourager les actifs dans les exploitations, ce plan a su s'adapter au contexte particulier qui a touché l'économie, et tout particulièrement l'économie agricole, depuis 2 ans.
Françoise Guégot, très sensible aux thématiques agricoles, soutient cette démarche positive qui vise à l'amélioration des conditions de vie et de travail des agriculteurs. Régulièrement présente auprès des représentants agricoles, toujours à l'écoute des exploitants lors de ses permanences, elle a souhaité assister à cette demi-journée de bilan et réaffirmer son appui aux nombreuses mesures déjà en place au travers de Vis'A76.

Toutes les informations sur Vis'A76 sont sur le site de la Chambre d'Agriculture de Seine Maritime.




29
Mai10
  A la Une

2 juin 2010: Débat public ''Comment sauver notre système de retraites''

 




28
Mai10
  A la Une

Vendredi 4 juin: Fête de la 2ème Cironscription

 Françoise Guégot, Philippe Leroy, Gilbert Renard et le comité de circonscription UMP de la 2 vous invitent à la salle des fêtes de SAINT MARTIN DU VIVIER le vendredi 4 juin prochain dès 19 heures.

 

 

Adhérents ou sympathisants de l'UMP, les élections régionales nous ont permis de se rencontrer sur les marchés, dans les meetings lors de la dernière campagne dans la 2ème circonscription de Seine-Maritime.

Il est temps à présent de profiter ensemble d’un bon moment de convivialité!

 

La participation pour le dîner avec animation musicale est de 20 euros par personne, 10 euros pour les Jeunes Pop. Le nombre de places étant limité, je vous remercie de retourner le coupon réponse et le chèque (à l'ordre de l'UMP 76) à la Fédération UMP 76, 8 place de la Haute Vieille Tour 76000 ROUEN. La réservation sera valable dès réception de votre règlement.

 

Vous pouvez télécharger l'invitation ici





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