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01
Sept10
  brèves

Visite de Hervé Novelli à Buchy

La venue à Buchy de Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le jour anniversaire de la libération de la ville est une occasion exceptionnelle. Une occasion dont Patrick Chauvet, Maire de Buchy, a voulu profiter pour inaugurer officiellement le nouveau centre ville de la commune.
En présence de Françoise Guégot et de Michel Lejeune, Députés, ainsi que d'autres élus du département, Hervé Novelli et Patrick Chauvet ont rendu visite aux commerçants de la ville, puis, profitant de cette fin de journée ensoleillée, ont pu prendre la parole devant les  habitants venus en nombre. Les travaux réalisés ont ainsi pu être présentés: déplacement sécurisés, commerce et patrimoine valorisés, esthétique de la commune amélioré. Monsieur le Ministre a félicité les membres du conseil municipal pour cette rénovation ambitieuse et réussie, et reste le bienvenu dans cette ville qui continue de prouver son dynamisme.





30
Août10
  A la Une

Inauguration de ''La Cité A Docks'', résidence étudiante en conteneurs

Inauguration de "La Cité A Docks", une ère nouvelle s'ouvre pour le logement étudiant. 

Françoise Guégot a accompagné Madame Valérie Pecresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Antoine Rufenacht, Maire de Havre, lors de l’inauguration de la nouvelle résidence étudiante aménagée au Havre dans des conteneurs réhabilités (100 logements conteneurs de type T1, d’une surface habitable de 25 m2).
Une ère nouvelle pour le logement étudiant, la Ministre a salué ce concept original et audacieux en vraie cohérence avec le campus havrais (confort acoustique, hautes performances énergétiques, économies d’énergie, haut débit, ces nouveaux logements ont la même durée de vie que des logements classiques), et félicité les partenaires : la Ville du Havre qui a mis à disposition le terrain, le CNOUS et le CROUS qui ont financé et monté le projet, l’Etat qui a accordé des prêts à taux réduits et soutenu l’opération dans le cadre du plan de relance.
 
Le logement étudiant : une priorité du gouvernement et une priorité académique :
Pour répondre aux besoins de logements étudiants, le rapport Anciaux de 2008 fixe l’objectif annuel de 5000 constructions et 7000 réhabilitations sur le plan national.
Pour l’académie de Rouen, l’objectif de réhabilitation sera dépassé cette année : 354 logements réhabilités à la cité du Panorama à Mont-Saint-Aignan et 119 logements dans l’ancienne caserne Tilly à Evreux. En outre, avec l’aide du plan de relance, l’objectif de constructions nouvelles sera largement atteint : 480 logements neufs seront mis à la disposition des étudiants.
 
 



30
Juil10
  brèves

Fermeture de la permanence parlementaire

Pendant les vacances parlementaires, ma permanence restera fermée entre le 1er et le 23 août.
N’hésitez pas à me laisser un message.
02.22.51.01.39
fguegotdeputee@gmail.com
Mes collaborateurs et moi-même vous souhaitons de très agréables vacances. 





29
Juil10
  A la Une

Fin de la session parlementaire

La session parlementaire 2009 -2010, entièrement régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement. Députés et Sénateurs de la majorité comme de l'opposition, ont pleinement utilisé les droits nouveaux qui leur ont été reconnus. Ce sont ainsi vingt lois d'origine parlementaire qui ont été adoptées, soit une augmentation de 70% par rapport à la session précédente.

Cette session a vu 57 textes adoptés, sans compter les 52 conventions internationales ratifiées ou approuvées.
Alors que nous traversons une crise économique majeure, le Parlement a examiné et voté dans des délais exceptionnellement brefs les mesures de solidarité nécessaires entre Etats membres de la zone euro.
Il a poursuivi le programme des réformes structurelles avec la modernisation de la Poste, la réforme du crédit à la consommation, le Grand Paris, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des collectivités territoriales, dont l'examen se poursuit. Le législateur a également renforcé les moyens de lutte contre les violences de groupe, contre les violences faites aux femmes et a permis de réduire les risques de récidive criminelle. La grande loi pénitentiaire doit permettre d'améliorer les conditions d'exécution des peines. Sont également en cours d'examen, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire et le projet de loi interdisant la dissimulation de visage dans l'espace public.

La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle s'est poursuivie avec l'adoption des textes relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité, au Conseil supérieur de la magistrature, au contrôle parlementaire des nominations et au Conseil économique, social et environnemental.

La session extraordinaire de juillet a permis d'achever l'examen de la loi de modernisation agricole, de la réforme des réseaux consulaires, ainsi que des textes relatifs à l'action extérieure de l'Etat et à la compétence de la Cour pénale internationale.

Cette première année a montré que les méthodes du travail parlementaire se modifient en profondeur. Dans cette période d'adaptation, le Gouvernement et le Parlement ont su développer de nouvelles pratiques et de nouveaux réflexes, dans un esprit particulièrement constructif.

La prochaine session parlementaire s'ouvre le 7 septembre 2010, avec le début de l'examen dans l'hémicycle de la réforme des retraites.






21
Juil10
  brèves

Le projet de loi sur les retraites en commission des Affaires Sociales

Françoise a participé à la discussion générale concernant le projet de loi sur la réforme des retraites qui a eu lieu en Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale en présence de Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et Georges TRON, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
L'examen des amendements se poursuit au moins jusqu'à jeudi 22 juillet par les membres de la Commission des Affaires Sociales.
Le texte, une fois amendé, sera présenté à l'ensemble des Députés à partir du 6 septembre prochain, pour y être discuté dans l'hémicycle.

Pour plus d'informations sur la réforme des retraites, cliquez ici





06
Juil10
  A la Une

''Nous ne cèderons pas à cette agitation'' (François Fillon)

En video
 

Mardi 6 juillet après-midi, dans l'hémicycle, lors de la séance de questions au Gouvernement, les ministres Michèle Alliot-Marie, Luc Chatel et François Baroin répondent aux attaques socialistes:

voir les videos










 

 

Mercredi 7 juillet à Matignon, discours du Premier Ministre François Fillon, devant les députés UMP:  
...Tout pouvoir rencontre un jour ce cortège de coups bas et de calomnies. La violence de celui que nous affrontons aujourd’hui est d’autant plus forte que l’effort de réforme que nous avons entrepris est important et qu’il touche à l’essentiel. L’exercice du pouvoir, cela n’est pas un privilège, l’exercice du pouvoir c’est une épreuve, l’exercice du pouvoir c’est une charge et pour l’accomplir il faut du courage, il faut de la détermination et il faut du sang froid. Et je veux que vous sachiez, qu’avec le président de la République, nous ne cèderons pas à cette agitation.
Cliquer ici pour télécharger l'intégralité du discours

voir un extrait de la video



 





06
Juil10
  VidéoBlog

Intervention de Françoise Guégot à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010: Lutte contre l'absentéisme scolaire







01
Juil10
  revue de presse

Retraites: une réforme juste

Françoise Guégot est cosignataire avec Laurent Wauquiez et 36 parlementaires d'une tribune parue dans le Figaro le 1er juillet 2010
 


Certains voudraient faire croire que la question de la réforme des retraites se résume à celle de l’âge légal de départ à la retraite : 60, 62, 63, 65 ans ?
La réalité, c’est que le Président de la République et le Gouvernement ont conçu une réforme d’ensemble des retraites, qui comporte toute une série de choix et d’arbitrages. Derrière ces paramètres, se pose la seule vraie question : la réforme est-elle juste, ou non ? Est-elle répartie équitablement, ou non ?
Nul ne se fait d’illusion. Réformer les retraites suppose d’avoir le courage de demander des efforts aux Français. Notre conviction, c’est que les Français sont beaucoup plus matures que ne le prétendent certains politiques. Ils sont prêts à accepter les réformes nécessaires, mais leur exigence absolue, c’est celle de la justice. Ils sont d’accord pour faire des efforts, mais à une condition : que tout le monde partage une partie de la charge.

Nous, responsables politiques, parlementaires et élus, qui appartenons à une sensibilité de droite sociale, sommes profondément attachés à ce souci de justice. Or, la marque de fabrique de la réforme des retraites, c’est précisément cette préoccupation, qui informe chacun des arbitrages.

La réforme est juste parce qu’elle ne diminue pas le montant des pensions. Rappelons-nous que les retraités d’aujourd’hui ont construit l’économie française des Trente Glorieuses, avec des cadences de travail souvent exigeantes.
La réforme est juste parce qu’elle fait participer tous les Français. Trop souvent, par le passé, l’effort a pesé sur les seuls salariés du privé, en pariant sur le fait qu’ils ne descendraient pas dans la rue pour se faire entendre. Au contraire, cette réforme rapproche les cotisations des régimes publics de celles du privé. Elle ne cache pas les régimes spéciaux sous le tapis, mais les fait aussi participer à l’effort collectif.
La réforme est juste parce qu’elle tient compte des situations particulières. Ceux qui ont abîmé leur santé au travail pourront partir plus tôt. Ceux qui ont commencé à travailler avant les autres pourront prendre leur retraite avant les autres. Le parcours des jeunes et des femmes est également mieux pris en considération.
La réforme est juste aussi parce que son financement est équitablement réparti. Loin des discussions idéologiques sur le bouclier social, cette réforme apporte une réponse claire : une partie de l’effort est assumée par les salariés, une partie par les entreprises et une partie par les plus hauts revenus.
Enfin, cette réforme est juste, et ce point nous tient particulièrement à cœur, parce qu’elle n’oublie pas l’emploi des seniors. Dans les années 1990, les grands donneurs de leçons socialistes se sont disqualifiés en le massacrant. Martine Aubry est la ministre du travail qui a le plus poussé les seniors vers la sortie. À l’inverse, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, nous n’avons eu de cesse de revaloriser l’emploi des plus de 55 ans. Nous ne découvrons pas le sujet et nous n’arrivons pas sans résultat. En trois ans, nous avons amélioré le taux d’emploi des seniors de 4 points. Mais il faut aller plus loin, en nous dotant d’outils simples et de bon sens : aider nos seniors à transmettre leur savoir-faire à nos jeunes, favoriser leur recrutement avec un programme « zéro charge ».

Bien sûr, l’enjeu financier de la réforme est majeur. Si rien n’est fait, comme le proposent les socialistes, notre pays accumulera 500 milliards d’euros de déficit d’ici 2020. Au contraire, cette réforme nous permet, dans le même délai, d’arrêter de créer de la dette.
Mais pour nous, qui appartenons à la sensibilité droite sociale, cette réforme a surtout une vertu supplémentaire : elle permet d’avancer vers une plus grande justice et une plus grande solidarité, entre les générations et entre les salariés, notamment du public et du privé. Dans les années passées, ce qui a nourri l’injustice dans notre pays, c’est le manque de courage politique, c’est l’acceptation tacite, silencieuse, des corporatismes acquis. Telle est la voie proposée par le PS, qui préfère un gigantesque matraquage fiscal à un effort équitablement réparti.
Cette réforme est aussi un rendez-vous avec nous-mêmes : elle montre que si la société française, dans toutes ses composantes, accepte de porter collectivement les changements indispensables, alors ces efforts deviennent acceptables. C’est à cette condition que nous pourrons inscrire notre modèle social sur la durée et redynamiser notre pacte républicain.

 




18
Juin10
  brèves

Commémorations 70ème anniversaire de l'appel du 18 juin.

 

cérémonies commémoratives de l'appel du Général de Gaulle, le 18 juin 1940

BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, ISNEAUVILLE stèle du Général de Gaulle à Bihorel
   
QUEVREVILLE LA POTERIE - ouverture de la grande manifestation du 70ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, en présence du Général Macé. Françoise, aux côtés de Catherine Roquigny, Maire, et son adjoint Patrick Coiffier, Catherine Morin-Desailly, sénatrice et Philippe Leroy, conseiller général.




17
Juin10
  A la Une

RETRAITES : les grandes lignes de la réforme


Les grandes lignes de la réforme des retraites

Nous avons la chance de bénéficier d’un système de retraite par répartition qui garantit une retraite décente à tous les Français, quels que soient les aléas de la conjoncture économique et financière.
Mais aujourd’hui, notre régime par répartition est menacé :
  • le COR, organisme pluraliste et indépendant, estime que dès aujourd’hui, 1 retraite sur 10 n’est pas financée ! Et en 2030, si rien n’est fait, ce sera 1 retraite sur 6.
  • Bref, le système est financé à crédit, sur le dos de nos enfants et ne rien faire, c’est hypothéquer leur avenir et leurs chances de bénéficier à leur tour d’un tel régime.

Notre responsabilité, c’est de réformer notre régime de retraites pour le préserver et que nos enfants puissent aussi avoir une retraite. Et une fois encore, c’est la droite qui est au rendez-vous du courage, comme en 1993, comme en 2003 et comme 2008.

Dans cette réforme des retraites, nous voulons honorer 3 rendez-vous pour revenir progressivement à l’équilibre :
1) le courage d’adapter l’âge légal à l’évolution de l’espérance de vie,
2) l’équité entre les Français,
3) la justice sociale en direction des plus fragiles. 
 

1) Un rendez-vous du courage : nous vivons plus longtemps, assumons de devoir travailler plus longtemps:


Chacun doit bien avoir en tête la situation dans laquelle nous nous trouvons :

En 50 ans, le temps passé à la retraite a doublé :
  • en 1960, l’espérance de vie d’un homme de 60 ans était de 15,7 ans ; soit 10 ans passés à la retraite puisque l’âge de départ était fixé à 65 ans. Pour les femmes, l’espérance de vie était de 19,5 ans, soit 14,5 ans passés à la retraite.
  • en 2010, l’espérance de vie d’un homme de 60 ans est de 21,7 ans ; soit près de 22 ans passés à la retraite puisque l’âge légal est fixé à 60 ans. Pour les femmes, l’espérance de vie est désormais de 27,1 ans, soit quasiment 28 ans passés à la retraite !
Et dans le même temps, le rapport actifs-retraités a été divisé par 2 !
  • en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité
  • en 2010, il y a moins de 1,8 actif pour 1 retraité

L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement porté de 60 à 62 ans en 2018 :

L’âge légal augmentera ainsi de 4 mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre progressivement 62 ans en 2018, en fonction de l’année de naissance :
  • ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui devaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront travailler 4 mois de plus ;
  • ceux qui sont nés en 1952 et devaient partir à 60 ans dans deux ans, 8 mois de plus et ainsi de suite, jusqu’à 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956.

Le report à 62 ans en 2018 permet d’économiser 19 milliards à cette date, soit près de la moitié du besoin de financement.

Reporter l’âge légal de départ en retraite suppose d’ajuster les paramètres de l’âge du « taux plein » et de la durée de cotisation :
  • L’âge du taux plein (âge à partir duquel la décote s’annule), aujourd’hui fixé à 65 ans, sera augmenté au même rythme et dans les mêmes proportions, c’est-à-dire jusqu’à 67 ans.
  • Ayant déjà été l’objet de réformes (en 1993 et 2003, ce qui a permis de réduire de moitié le besoin de financement de nos régimes), la durée de cotisation continuera d’augmenter au rythme de l’espérance de vie pour atteindre 41,5 ans en 2020.

2) Un rendez-vous d’équité entre les Français

L’équité, c’est d’abord poursuivre le rapprochement entre les différents régimes :
  • Le report de l’âge légal de départ à la retraite concernera tous les Français : le privé, le public et les régimes spéciaux. Pour les régimes spéciaux, le Gouvernement tiendra compte du calendrier fixé dans la réforme de 2008 : le relèvement de l’âge de la retraite débutera au 1er janvier 2017 pour augmenter ensuite au même rythme que dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique.
  • Nous poursuivons la convergence des régimes entre fonctionnaires et salariés du privé
    • Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé d’ici à 2020 (passage de 7,85 % à 10,55 %).
    • Le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012.
    • Le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d’activité que dans le secteur privé, à savoir atteindre l’âge du « taux plein » (65 ans aujourd’hui et 67 en 2020).

L’équité c’est aussi que les plus fortunés participent davantage à cet effort de solidarité
  • Les plus hauts revenus sont sollicités :
    • La tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera augmentée d’1 point (41% au lieu de 40% aujourd’hui) pour un rendement de 230 millions d’euros en 2011
    • Les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 millions d’euros en 2011 et 340 millions d’euros en 2020.
  • Les revenus du capital seront également mis à contribution (pour environ 1 milliard d’euros en 2011) :
    • Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du patrimoine seront augmentés d’un point, pour un rendement de 265 millions en 2011.
    • Les dividendes des actionnaires seront davantage taxés au titre de l’impôt sur le revenu. Cette mesure rapportera 645 millions d’euros dès 2011.
    • Les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées (rapport de 180 M€).
       
  • Et, afin que l’effort soit juste et effectif, toutes ces mesures ne seront pas prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

L’équité c’est enfin que les entreprises contribuent à égalité au financement du modèle social :
  • Le calcul des allègements généraux de charges patronales sera désormais fait sur une base annuelle, et non plus mensuelle.
  • Cette mesure, qui représente une économie de 2 milliards d’euros, restaurera l’équité entre les entreprises : il n’est pas normal que pour un même salaire annuel, le niveau des allègements de charge varie selon que l’entreprise verse les salaires sur 12 mois, ou sur 13 ou 14 mois.

3) Un rendez-vous de justice sociale

Nous portons une attention particulière à ceux qui ont eu une carrière invalidante ou qui ont commencé à travailler tôt : pour eux l’âge légal reste maintenu à 60 ans
  • Les Français qui ont commencé à travailler avant les autres doivent pouvoir partir avant les autres :
    • Le dispositif « carrières longues » créé en 2003 sera étendu aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 ans aujourd’hui)
    • Concrètement, cela signifie que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir cotisé deux ans de plus que la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
  • Les salariés dont l’état de santé a été altéré par la pénibilité de leur travail bénéficieront d’un double avantage :
    • ils pourront partir à la retraite dès 60 ans, alors que l’âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans : pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté ;
    • cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront pas de décote, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres.
Cette mesure constitue une avancée sociale majeure pour tous les salariés qui ont eu une incapacité supérieure ou égale à 20% ayant donnée lieu à une rente
  • Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières Longues », ce sont 60.000 personnes par an qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui pourront partir à la retraite avant les autres en 2011, et 100.000 en 2015.

Les plus petites retraites sont au cœur du projet de réforme :
  • Les jeunes qui sont au chômage sans pouvoir encore être indemnisés bénéficieront de 6 trimestres validés pour leur retraite contre 4 aujourd’hui.
  • Les femmes ne seront plus pénalisées par le congé maternité : les indemnités journalières perçues pendant le congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension.
  • Les petites retraites des agriculteurs seront revalorisées :
    • En facilitant l’octroi du minimum vieillesse (709 € pour un célibataire) aux agriculteurs et en évitant ainsi que certains d’entre eux n’aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois.
    • En augmentant la retraite des femmes exploitantes agricoles.




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