Projet de loi renseignement: pourquoi je m'abstiens.

VoteRenseignement

Je me suis abstenue lors du vote de la loi sur le renseignement cette après-midi. A l’occasion des débats auxquels j’ai participé, j’ai entendu la position du Gouvernement et de la majorité socialiste.

J’ai entendu mes collègues de l’UMP, qui ont été nombreux à considérer que bien que ce texte ne soit pas parfait, il est important d’assurer la sécurité sur notre sol face à des risques terroristes d’une gravité sans précédent.

J’ai entendu François Hollande, qui, s’il a annoncé la saisine du Conseil Constitutionnel, n’a pas jugé bon de préciser les motivations de cette saisine. Or, le Conseil Constitutionnel l‘a confirmé, il ne se prononcera pas sur l’ensemble de cette loi.
J’ai surtout entendu nos concitoyens, de Normandie et d’ailleurs, inquiets des mesures que mettra en place ce projet de loi. Cette inquiétude est liée à l’habilitation des services de renseignement à enquêter pour des objectifs très larges et à la possibilité de mise en œuvre de moyens de surveillance des communications électroniques à grande échelle, pour des enquêtes administratives et donc sans décision de justice. Les collectes massives de données suscitent la méfiance.

Les techniques envisagées, les commissions de contrôle mises en place, permettront-elles d’assurer à chacun le maintien des libertés individuelles ? Les risques de détournement de ces outils ont-ils bien tous été anticipés ? Le Gouvernement n’a pas su apporter toutes les réponses à ces inquiétudes, légitimes, que je partage.

Je me souviens de l’énergie déployée par nos collègues socialistes pour expliquer la fin des libertés et de la république quand la droite majoritaire votait des lois pour renforcer la sécurité de notre pays. J’imagine l’ampleur de leur colère et de leur indignation si un gouvernement de droite avait proposé ce texte! C’est bien la seule chose qui me fasse sourire aujourd’hui.

Je fais maintenant confiance à nos collègues parlementaires du Sénat pour apporter les modifications nécessaires qui permettront de donner des réponses claires aux inquiétudes qui persistent.

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Inauguration de la fibre optique à Servaville-Salmonville

20150417aC'est entouré de Françoise Guégot, Députée, des deux conseillers départementaux nouvellement élus, Patrick Chauvet et Hélène Brohy, de nombreux maires des communes voisines, de son conseil municipal, et de son élus du conseil municipal des jeunes, que Claude Joubert, Maire de Servaville-Salmonville a inauguré l'arrivée de la fibre optique dans son village.
Cette amélioration notable du réseau, dont la totalité des travaux a été pris en charge par Orange, bénéficiera à tous les habitants et entreprises. Rappelons l'importance pour tous nos territoire, urbains, peri-urbains et ruraux du développement de ce type d'infrastructure, pour développer une attractivité indispensable!

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Ma dernière intervention

Projet de Loi pour l'égalité Femmes - Hommes - Intervention de Françoise Guégot
 
Retrouvez la vidéo de l'intervention de Françoise Guégot en cliquant ici.
Retrouvez la réponse de la Ministre en cliquant ici.
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